publié le 26 mai 2023
Arrêté ministériel portant agrément de trois sociétés comme entreprise agricole
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2023042218
- pub.
- 26/05/2023
- prom.
- 27/04/2023
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
27 AVRIL 2023. - Arrêté ministériel portant agrément de trois sociétés comme entreprise agricole
Le Ministre de l'Economie, Vu le Code des sociétés et des associations, l'article 8:2 ;
Vu l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale, l'article 2, § 1er, Arrête :
Article 1er.Sont agréées comme entreprise agricole pour une durée indéterminée, avec effet au 1er mars 2023, les sociétés suivantes : DEN HERDERSHOF CommV Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0798.400.565 PATTEEUW STN CommV Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0798.469.158
Art. 2.Est agréée comme entreprise agricole pour une durée indéterminée, avec effet au 1er avril 2023, la société suivante : MELKVEEBEDRIJF SNAUWAERT CommV Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0798.989.295
Art. 3.Les agréments mentionnés aux articles 1er et 2 restent valables pour autant que les sociétés concernées ne fassent pas l'objet d'un retrait d'agrément comme entreprise agricole conformément à l'article 5 de l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale.
Bruxelles, le 27 avril 2023.
P.-Y. DERMAGNE