27 AVRIL 2023. - Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction de l'Institut royal du Patrimoine artistique

Le Secrétaire d'Etat chargé de la Politique scientifique, Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 fixant le statut organique des établissements scientifiques fédéraux, l'article 7bis, remplacé par l'arrêté royal du 25 février 2008 ;

Vu l'arrêté royal du 25 février 2008 modifiant l'arrêté royal précité du 20 avril 1965, l'article 21, modifié par l'arrêté royal du 12 juin 2012 ;

Vu l'arrêté ministériel du 3 mai 2021 relatif à la composition du Conseil de direction de l'Institut royal du Patrimoine artistique ;

Vu la demande formulée par la Directrice générale de l'Institut royal du Patrimoine artistique, le 22 avril 2023, Arrête :

Article 1er.Les agents scientifiques suivants de la classe SW3, de l'Institut royal du Patrimoine artistique, sont autorisés à porter le titre intérimaire de chef de section : - Monsieur Steven Saverwyns ; - Madame Christina Currie ; - Madame Marie-Christine Claes.

Ils sont autorisés à en exercer les prérogatives pour une durée qui ne peut dépasser la durée du mandat visée à l'article 2.

Art. 2.Les agents scientifiques énumérés à l'article 1er sont adjoints au Conseil de direction de l'Institut royal du Patrimoine artistique pour un mandat de deux ans.

Art. 3.L'arrêté ministériel du 3 mai 2021 relatif à la composition du Conseil de direction de l'Institut royal du Patrimoine artistique, est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mai 2023.

Bruxelles, le 27 avril 2023.

Th. DERMINE