MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

27 AVRIL 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 janvier 2015 fixant la composition de la Commission de reconnaissance de l'expérience utile et de notoriété pour les membres du personnel enseignant des Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française

Le Ministre en charge de l'Enseignement supérieur, Vu le décret du 20 décembre 2001 fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statuts des personnels, droits et devoirs des étudiants), notamment l'article 62,6°, modifié par le décret du 11 juillet 2002 et l'article 82, § 2 modifié par le décret du 30 avril 2009;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mai 2009 créant la commission de reconnaissance d'expérience utile et de notoriété pour les membres du personnel enseignant des Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 28 janvier 2015 fixant la composition de la Commission de reconnaissance de l'expérience utile et de notoriété pour les membres du personnel enseignant des Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement du 9 février 2016;

Vu l'article 69, § 1er, 33°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 1998 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française, Arrête :

Article 1er.A l'article 2, B, 4° de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 janvier 2015 fixant la composition de la Commission de reconnaissance de l'expérience utile et de notoriété pour les membres du personnel enseignant des Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française, les mots « Edwin CLAPUYT » sont remplacés par les mots « Vincent HEYLEN ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 3.Le Directeur général des Personnels de l'Enseignement organisé par la Communauté française est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 27 avril 2016.

Pour Jean-Claude MARCOURT, Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias : Le Directeur général des Personnels de l'Enseignement organisé par la Communauté française, J. LEFEBVRE