26 SEPTEMBRE 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 juin 2023 portant nomination des membres et du président du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants

Le Ministre des Indépendants,

Vu la loi du 30 décembre 1992Documents pertinents retrouvés type loi prom. 30/12/1992 pub. 18/06/2012 numac 2012000355 source service public federal interieur Loi portant des dispositions sociales et diverses. - Coordination officieuse en langue allemande d'extraits fermer portant des dispositions sociales et diverses, l'article 108;

Vu l'arrêté ministériel du 14 juin 2023 portant nomination des membres et du président du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants;

Vu la proposition faite le 18 septembre 2024 par le Conseil Supérieur des Indépendants et des PME;

Arrête :

Article 1er.Démission honorable de sa fonction de président du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants est accordée à Monsieur STEVERLYNCK, Jan.

Est nommé président du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants : Monsieur BORTIER, Johan, en remplacement de Monsieur STEVERLYNCK, Jan, dont il achèvera le mandat.

Art. 2.Démission honorable de sa fonction de membre effectif, ayant voix délibérative, du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants, en tant que représentant des organisations interprofessionnelles des travailleurs indépendants, est accordée à Monsieur STEVERLYNCK, Jan.

Est nommé membre effectif, ayant voix délibérative, du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants, en tant que représentant des organisations interprofessionnelles des travailleurs indépendants : Monsieur BORTIER, Johan, en remplacement de Monsieur STEVERLYNCK, Jan, dont il achèvera le mandat.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 26 septembre 2024.

D. CLARINVAL