MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

26 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté ministériel portant nomination de membres du conseil d'administration de la Haute Ecole de Bruxelles

Le Ministre de l'Enseignement supérieur, Vu l'article 66, alinéa 1, 3° et 6° du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles ;

Vu l'article 66, alinéa 3, du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2009 portant règlement de son fonctionnement;

Sur proposition des organisations syndicales interprofessionnelles, Arrête :

Article 1er.M. Pierre BETTENS est nommé membre effectif représentant la CSC-Enseignement au conseil d'administration de la Haute Ecole de Bruxelles jusqu'au 14 septembre 2016.

Art. 2.M. Fabrice PINNA est nommé membre suppléant de M. Pierre BETTENS au conseil d'administration de la Haute Ecole de Bruxelles jusqu'au 14 septembre 2016.

Art. 3.Me Hélène STOFFEN-MICHEL est nommée membre effectif représentant la CSC-Interprofessionnel au conseil d'administration de la Haute Ecole de Bruxelles jusqu'au 14 septembre 2016.

Art. 4.Me Josiane VAN ACKER est nommée membre suppléante de Me Hélène STOFFEN-MICHEL au conseil d'administration de la Haute Ecole de Bruxelles jusqu'au 14 septembre 2016.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 26 septembre 2013.

J.-Cl. MARCOURT