SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

26 NOVEMBRE 2008. - Arrêté ministériel relatif à la promotion du transport ferroviaire combiné de marchandises

Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité, Vu la loi du 27 décembre 2005Documents pertinents retrouvés type loi prom. 27/12/2005 pub. 30/12/2005 numac 2005021183 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses fermer portant des dispositions diverses, notamment l'article 58;

Vu l'arrêté royal du 30 septembre 2005 relatif à la promotion du transport ferroviaire combiné de marchandises, notamment l'article 4, Arrête : Article unique. Pour l'an 2008, la valeur « Y » prévue dans la formule de l'article 3 de l'arrêté royal du 30 septembre 2005 relatif à la promotion du transport ferroviaire combiné de marchandises, est égale à euro 0,3757.

Bruxelles, 26 novembre 2008.

E. SCHOUPPE