REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

26 MARS 2012. - Arrêté ministériel nommant un membre du Comité technique des agences de voyage créé par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 juillet 2011

Le Ministre de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, Vu l'article 11 de l' ordonnance du 22 avril 2010Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 22/04/2010 pub. 03/05/2010 numac 2010031202 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance « portant statut des agences de voyage » (1) fermer portant statut des agences de voyage;

Vu l'article 3, §§ 1er, 2, 3 et 4, l'article 4 et l'article 12 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 juillet 2011 portant création du Comité technique des agences de voyages;

Vu l'appel aux candidats pour un mandat de membre du Comité technique des agences de voyages institué par un arrêté du 7 juillet 2011 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, publié au Moniteur belge le 29 février 2012;

Considérant qu'à la date de clôture de l'appel aux candidats, le nombre de dossiers de candidature réceptionnés par l'administration était arrêté à 2;

Considérant que la désignation du membre a été effectuée après une comparaison des titres et des mérites;

Sur proposition du Ministre chargé de l'Economie, Arrête :

Article 1er.Est nommée membre du Comité technique des agences de voyages de la Région de Bruxelles-Capitale : Mme Anne-Marie Duquesne.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa signature.

Bruxelles, le 26 mars 2012.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, B. CEREXHE