publié le 14 juillet 2023
Arrêté ministériel portant démission d'une secrétaire du Conseil supérieur national des personnes handicapées
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2023203573
- pub.
- 14/07/2023
- prom.
- 26/06/2023
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
26 JUIN 2023. - Arrêté ministériel portant démission d'une secrétaire du Conseil supérieur national des personnes handicapées
Le Ministre des Affaires sociales, Vu l'arrêté royal du 9 juillet 1981 portant création d'un Conseil supérieur national des personnes handicapées, article 3, modifié par l'arrêté royal du 14 décembre 2006;
Vu l'arrêté ministériel du 25 mai 2023 portant nomination des secrétaires du Conseil supérieur national des personnes handicapées;
Arrête :
Article 1er.Démission honorable de ses fonctions de secrétaire du Conseil supérieur national des personnes handicapées est accordée à Madame HUYBENS Celie, Attaché.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 30 avril 2023.
Bruxelles, le 26 juin 2023.
F. VANDENBROUCKE