publié le 08 novembre 2023
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des optométristes
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
26 JUIN 2023. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des optométristes
La Ministre en charge de l'agrément des prestataires de soins de santé, Vu la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 novembre 2021 fixant la procédure d'agrément des praticiens des professions paramédicales, l'article 4 ;
Considérant que l'Association Professionnelle des opticiens et optométristes de Belgique a proposé ses membres ;
Considérant que l'Académie de Recherche et de l'Enseignement supérieur a proposé des membres enseignant une formation menant à la profession d'optométriste ;
Considérant que le Groupement des unions professionnelles belges des médecins spécialistes a proposé un membre habilité à confier des actes aux optométristes ;
Considérant que les membres visés à l'article 1er remplissent les conditions fixées à l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 novembre 2021 précité ;
Considérant le décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs ;
Considérant qu'il convient de nommer les membres effectifs et suppléants de la Commission d'agrément des optométristes ;
Arrête :
Article 1er.Sont nommés membres de la Commission d'agrément des optométristes : 1° en tant que membres praticiens visés à l'article 4, § 1er, 1°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 novembre 2021 fixant la procédure d'agrément des praticiens des professions paramédicales :
Membres effectifs
Membres suppléants
Madame Catherine KACZMAREK
Monsieur Thierry SEGAERT
Monsieur Julien DE BOSCH KEMPER
2° en tant que membres dispensant dans l'Enseignement supérieur une formation menant au diplôme requis pour l'exercice de la profession d'optométriste visés à l'article 4, § 1er, 2°, du même arrêté :
Membres effectifs
Membres suppléants
Madame Vanessa ZAUDIG
Madame Widad SAIDI
Monsieur Karen NICOGOSSIAN
3° en tant que membres habilités soit à confier des actes, soit à prescrire des prestations techniques aux optométristes visés à l'article 4, § 1er, 3°, du même arrêté :
Membre effectif
Membre suppléant
Madame Monique CORDONNIER
Art.2. Les membres de la Commission sont nommés pour une période de quatre ans, prenant cours le jour de l'entrée en vigueur du présent arrêté.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
Bruxelles, le 26 juin 2023.
La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, V. GLATIGNY