MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

26 JUIN 2023. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juillet 2018 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en neurochirurgie

La Ministre en charge de l'agrément des prestataires des soins de santé, Vu la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé ;

Vu l'arrêté royal du 25 novembre 1991 établissant la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 novembre 2017 fixant la procédure relative à l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes, l'article 4 ;

Vu l'arrêté ministériel du 5 juillet 2018 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en neurochirurgie;

Considérant que la démission de Madame MOUCHAMPS Micheline;

Considérant que le Groupement des unions professionnelles Belges de médecins spécialistes a proposé un remplaçant à Madame MOUCHAMPS Micheline;

Considérant que le membre visé à l'article 1er remplit les conditions fixées à l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 novembre 2017 précité ;

Considérant le décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs ;

Considérant qu'il convient de nommer un remplaçant à Madame MOUCHAMPS Micheline;

Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, 2°, de l'arrêté ministériel du 5 juillet 2018 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en neurochirurgie, la Docteure MOUCHAMPS Micheline est remplacée par le Docteur POULEAU Henri-Benjamin, en tant que membre suppléant.

Art. 2.A l'article 2, du même arrêté, le mot « quatre » est remplacé par le mot « six ».

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication.

Bruxelles, le 26 juin 2023.

La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, V. GLATIGNY