AUTORITE FLAMANDE

Chancellerie et Gouvernance publique

26 JUIN 2018. - Arrêté ministériel relatif aux communes et aux centres publics d'action sociale, aux régies communales autonomes et aux associations d'aide sociale qui appliquent les règles relatives au planning et à la gestion financière des administrations locales à partir du 1er janvier 2019

LA MINISTRE FLAMANDE DE L'ADMINISTRATION INTERIEURE, DE L'INSERTION CIVIQUE, DU LOGEMENT, DE L'EGALITE DES CHANCES ET DE LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETE, Vu le décret du 22 décembre 2017 sur l'administration locale, les articles 594, 597 et 608 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 juillet 2014 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand, modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 mai 2016 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 2018 relatif au cycle de politique et de gestion des administrations locales, les articles 167, § 2, et 168 ;

Vu la décision du conseil communal de la commune d'Aalter du 12 mars 2018 et la décision du conseil communal de la commune de Knesselare du 14 mars 2018, par lesquelles la nouvelle commune d'Aalter se déclare prête à appliquer, à partir du 1er janvier 2019, la réglementation telle que définie par le décret du 22 décembre 2017 sur l'administration locale et par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 2018 relatif au cycle de politique et de gestion des administrations locales ;

Vu la décision du conseil de l'action sociale d'Aalter du 21 mars 2018 et la décision du conseil de l'action sociale de Knesselare du 8 mars 2018, par lesquelles le nouveau centre public d'action sociale d'Aalter se déclare prêt à appliquer, à partir du 1er janvier 2019, la réglementation telle que définie par le décret du 22 décembre 2017 sur l'administration locale et par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 2018 relatif au cycle de politique et de gestion des administrations locales ;

Vu la décision du conseil communal de la commune d'Aartselaar du 23 avril 2018, par laquelle la commune d'Aartselaar se déclare prête à appliquer, à partir du 1er janvier 2019, la réglementation telle que définie par le décret du 22 décembre 2017 sur l'administration locale et par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 2018 relatif au cycle de politique et de gestion des administrations locales ;

Vu la décision du conseil de l'action sociale d'Aartselaar du 19 avril 2018, par laquelle le centre public d'action sociale d'Aartselaar se déclare prêt à appliquer, à partir du 1er janvier 2019, la réglementation telle que définie par le décret du 22 décembre 2017 sur l'administration locale et par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 2018 relatif au cycle de politique et de gestion des administrations locales ;

Vu la décision du conseil communal de la commune de Borsbeek du 19 février 2018, par laquelle la commune de Borsbeek se déclare prête à appliquer, à partir du 1er janvier 2019, la réglementation telle que définie par le décret du 22 décembre 2017 sur l'administration locale et par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 2018 relatif au cycle de politique et de gestion des administrations locales ;

Vu la décision du conseil de l'action sociale de Borsbeek du 20 février 2018, par laquelle le centre public d'action sociale de Borsbeek se déclare prêt à appliquer, à partir du 1er janvier 2019, la réglementation telle que définie par le décret du 22 décembre 2017 sur l'administration locale et par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 2018 relatif au cycle de politique et de gestion des administrations locales ;

Vu la décision du conseil communal de la commune de Diepenbeek du 19 mars 2018, par laquelle la commune de Diepenbeek se déclare prête à appliquer, à partir du 1er janvier 2019, la réglementation telle que définie par le décret du 22 décembre 2017 sur l'administration locale et par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 2018 relatif au cycle de politique et de gestion des administrations locales ;

Vu la décision du conseil de l'action sociale de Diepenbeek du 21 mars 2018, par laquelle le centre public d'action sociale de Diepenbeek se déclare prêt à appliquer, à partir du 1er janvier 2019, la réglementation telle que définie par le décret du 22 décembre 2017 sur l'administration locale et par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 2018 relatif au cycle de politique et de gestion des administrations locales ;

Vu la décision du conseil communal de la commune de Gingelom du 22 mai 2018, par laquelle la commune de Gingelom se déclare prête à appliquer, à partir du 1er janvier 2019, la réglementation telle que définie par le décret du 22 décembre 2017 sur l'administration locale et par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 2018 relatif au cycle de politique et de gestion des administrations locales ;

Vu la décision du conseil de l'action sociale de Gingelom du 30 mai 2018, par laquelle le centre public d'action sociale de Gingelom se déclare prêt à appliquer, à partir du 1er janvier 2019, la réglementation telle que définie par le décret du 22 décembre 2017 sur l'administration locale et par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 2018 relatif au cycle de politique et de gestion des administrations locales ;

Vu la décision du conseil communal de la commune d'Herenthout du 19 mars 2018, par laquelle la commune d'Herenthout se déclare prête à appliquer, à partir du 1er janvier 2019, la réglementation telle que définie par le décret du 22 décembre 2017 sur l'administration locale et par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 2018 relatif au cycle de politique et de gestion des administrations locales ;

Vu la décision du conseil de l'action sociale d'Herenthout du 6 mars 2018, par laquelle le centre public d'action sociale d'Herenthout se déclare prêt à appliquer, à partir du 1er janvier 2019, la réglementation telle que définie par le décret du 22 décembre 2017 sur l'administration locale et par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 2018 relatif au cycle de politique et de gestion des administrations locales ;

Vu la décision du conseil communal de la commune d'Hoogstraten du 23 avril 2018, par laquelle la commune d'Hoogstraten se déclare prête à appliquer, à partir du 1er janvier 2019, la réglementation telle que définie par le décret du 22 décembre 2017 sur l'administration locale et par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 2018 relatif au cycle de politique et de gestion des administrations locales ;

Vu la décision du conseil de l'action sociale d'Hoogstraten du 7 mai 2018, par laquelle le centre public d'action sociale d'Hoogstraten se déclare prêt à appliquer, à partir du 1er janvier 2019, la réglementation telle que définie par le décret du 22 décembre 2017 sur l'administration locale et par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 2018 relatif au cycle de politique et de gestion des administrations locales ;

Vu la décision du conseil communal de la commune d'Huldenberg du 29 mars 2018, par laquelle la commune d'Huldenberg se déclare prête à appliquer, à partir du 1er janvier 2019, la réglementation telle que définie par le décret du 22 décembre 2017 sur l'administration locale et par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 2018 relatif au cycle de politique et de gestion des administrations locales ;

Vu la décision du conseil de l'action sociale d'Huldenberg du 19 avril 2018, par laquelle le centre public d'action sociale d'Huldenberg se déclare prêt à appliquer, à partir du 1er janvier 2019, la réglementation telle que définie par le décret du 22 décembre 2017 sur l'administration locale et par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 2018 relatif au cycle de politique et de gestion des administrations locales ;

Vu la décision du conseil communal de la commune de Kortemark du 18 décembre 2017, par laquelle la commune de Kortemark se déclare prête à appliquer, à partir du 1er janvier 2019, la réglementation telle que définie par le décret du 22 décembre 2017 sur l'administration locale et par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 2018 relatif au cycle de politique et de gestion des administrations locales ;

Vu la décision du conseil de l'action sociale de Kortemark du 28 novembre 2017, par laquelle le centre public d'action sociale de Kortemark se déclare prêt à appliquer, à partir du 1er janvier 2019, la réglementation telle que définie par le décret du 22 décembre 2017 sur l'administration locale et par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 2018 relatif au cycle de politique et de gestion des administrations locales ;

Vu la décision du conseil communal de la commune de Kortessem du 27 avril 2018, par laquelle la commune de Kortessem se déclare prête à appliquer, à partir du 1er janvier 2019, la réglementation telle que définie par le décret du 22 décembre 2017 sur l'administration locale et par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 2018 relatif au cycle de politique et de gestion des administrations locales ;

Vu la décision du conseil de l'action sociale de Kortessem du 24 avril 2018, par laquelle le centre public d'action sociale de Kortessem se déclare prêt à appliquer, à partir du 1er janvier 2019, la réglementation telle que définie par le décret du 22 décembre 2017 sur l'administration locale et par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 2018 relatif au cycle de politique et de gestion des administrations locales ;

Vu la décision du conseil communal de la commune de Lokeren du 23 avril 2018, par laquelle la commune de Lokeren se déclare prête à appliquer, à partir du 1er janvier 2019, la réglementation telle que définie par le décret du 22 décembre 2017 sur l'administration locale et par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 2018 relatif au cycle de politique et de gestion des administrations locales ;

Vu la décision du conseil de l'action sociale de Lokeren du 19 avril 2018, par laquelle le centre public d'action sociale de Lokeren se déclare prêt à appliquer, à partir du 1er janvier 2019, la réglementation telle que définie par le décret du 22 décembre 2017 sur l'administration locale et par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 2018 relatif au cycle de politique et de gestion des administrations locales ;

Vu la décision du conseil communal de la commune de Lo-Reninge du 3 mai 2018, par laquelle la commune de Lo-Reninge se déclare prête à appliquer, à partir du 1er janvier 2019, la réglementation telle que définie par le décret du 22 décembre 2017 sur l'administration locale et par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 2018 relatif au cycle de politique et de gestion des administrations locales ;

Vu la décision du conseil de l'action sociale de Lo-Reninge du 23 avril 2018, par laquelle le centre public d'action sociale de Lo-Reninge se déclare prêt à appliquer, à partir du 1er janvier 2019, la réglementation telle que définie par le décret du 22 décembre 2017 sur l'administration locale et par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 2018 relatif au cycle de politique et de gestion des administrations locales ;

Vu la décision du conseil communal de la commune de Maldegem du 26 avril 2018, par laquelle la commune de Maldegem se déclare prête à appliquer, à partir du 1er janvier 2019, la réglementation telle que définie par le décret du 22 décembre 2017 sur l'administration locale et par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 2018 relatif au cycle de politique et de gestion des administrations locales ;

Vu la décision du conseil de l'action sociale de Maldegem du 27 mars 2018, par laquelle le centre public d'action sociale de Maldegem se déclare prêt à appliquer, à partir du 1er janvier 2019, la réglementation telle que définie par le décret du 22 décembre 2017 sur l'administration locale et par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 2018 relatif au cycle de politique et de gestion des administrations locales ;

Vu la décision du conseil communal de la commune de Merksplas du 19 février 2018, par laquelle la commune de Merksplas se déclare prête à appliquer, à partir du 1er janvier 2019, la réglementation telle que définie par le décret du 22 décembre 2017 sur l'administration locale et par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 2018 relatif au cycle de politique et de gestion des administrations locales ;

Vu la décision du conseil de l'action sociale de Merksplas du 21 février 2018, par laquelle le centre public d'action sociale de Merksplas se déclare prêt à appliquer, à partir du 1er janvier 2019, la réglementation telle que définie par le décret du 22 décembre 2017 sur l'administration locale et par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 2018 relatif au cycle de politique et de gestion des administrations locales ;

Vu la décision du conseil communal de la commune de Meulebeke du 11 avril 2018, par laquelle la commune de Meulebeke se déclare prête à appliquer, à partir du 1er janvier 2019, la réglementation telle que définie par le décret du 22 décembre 2017 sur l'administration locale et par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 2018 relatif au cycle de politique et de gestion des administrations locales ;

Vu la décision du conseil de l'action sociale de Meulebeke du 8 mai 2018, par laquelle le centre public d'action sociale de Meulebeke se déclare prêt à appliquer, à partir du 1er janvier 2019, la réglementation telle que définie par le décret du 22 décembre 2017 sur l'administration locale et par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 2018 relatif au cycle de politique et de gestion des administrations locales ;

Vu la décision du conseil communal de la commune de Mortsel du 27 mars 2018, par laquelle la commune de Mortsel se déclare prête à appliquer, à partir du 1er janvier 2019, la réglementation telle que définie par le décret du 22 décembre 2017 sur l'administration locale et par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 2018 relatif au cycle de politique et de gestion des administrations locales ;

Vu la décision du conseil de l'action sociale de Mortsel du 21 mars 2018, par laquelle le centre public d'action sociale de Mortsel se déclare prêt à appliquer, à partir du 1er janvier 2019, la réglementation telle que définie par le décret du 22 décembre 2017 sur l'administration locale et par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 2018 relatif au cycle de politique et de gestion des administrations locales ;

Vu la décision du conseil communal de la commune d'Opwijk du 27 février 2018, par laquelle la commune d'Opwijk se déclare prête à appliquer, à partir du 1er janvier 2019, la réglementation telle que définie par le décret du 22 décembre 2017 sur l'administration locale et par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 2018 relatif au cycle de politique et de gestion des administrations locales ;

Vu la décision du conseil de l'action sociale d'Opwijk du 22 février 2018, par laquelle le centre public d'action sociale d'Opwijk se déclare prêt à appliquer, à partir du 1er janvier 2019, la réglementation telle que définie par le décret du 22 décembre 2017 sur l'administration locale et par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 2018 relatif au cycle de politique et de gestion des administrations locales ;

Vu la décision du conseil communal de la commune de Poperinge du 23 avril 2018, par laquelle la commune de Poperinge se déclare prête à appliquer, à partir du 1er janvier 2019, la réglementation telle que définie par le décret du 22 décembre 2017 sur l'administration locale et par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 2018 relatif au cycle de politique et de gestion des administrations locales ;

Vu la décision du conseil de l'action sociale de Poperinge du 12 avril 2018, par laquelle le centre public d'action sociale de Poperinge se déclare prêt à appliquer, à partir du 1er janvier 2019, la réglementation telle que définie par le décret du 22 décembre 2017 sur l'administration locale et par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 2018 relatif au cycle de politique et de gestion des administrations locales ;

Vu la décision du conseil communal de la commune de Puurs du 26 mars 2018 et la décision du conseil communal de la commune de Sint-Amands du 26 mars 2018, par lesquelles la nouvelle commune de Puurs-Sint-Amands se déclare prête à appliquer, à partir du 1er janvier 2019, la réglementation telle que définie par le décret du 22 décembre 2017 sur l'administration locale et par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 2018 relatif au cycle de politique et de gestion des administrations locales ;

Vu la décision du conseil de l'action sociale de Puurs du 14 mars 2018 et la décision du conseil de l'action sociale de Sint-Amands du 13 mars 2018, par lesquelles le nouveau centre public d'action sociale de Puurs-Sint-Amands se déclare prêt à appliquer, à partir du 1er janvier 2019, la réglementation telle que définie par le décret du 22 décembre 2017 sur l'administration locale et par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 2018 relatif au cycle de politique et de gestion des administrations locales ;

Vu la décision du conseil communal de la commune de Ranst du 26 février 2018, par laquelle la commune de Ranst se déclare prête à appliquer, à partir du 1er janvier 2019, la réglementation telle que définie par le décret du 22 décembre 2017 sur l'administration locale et par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 2018 relatif au cycle de politique et de gestion des administrations locales ;

Vu la décision du conseil de l'action sociale de Ranst du 5 mars 2018, par laquelle le centre public d'action sociale de Ranst se déclare prêt à appliquer, à partir du 1er janvier 2019, la réglementation telle que définie par le décret du 22 décembre 2017 sur l'administration locale et par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 2018 relatif au cycle de politique et de gestion des administrations locales ;

Vu la décision du conseil communal de la commune de Ruiselede du 15 mars 2018, par laquelle la commune de Ruiselede se déclare prête à appliquer, à partir du 1er janvier 2019, la réglementation telle que définie par le décret du 22 décembre 2017 sur l'administration locale et par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 2018 relatif au cycle de politique et de gestion des administrations locales ;

Vu la décision du conseil de l'action sociale de Ruiselede du 26 mars 2018, par laquelle le centre public d'action sociale de Ruiselede se déclare prêt à appliquer, à partir du 1er janvier 2019, la réglementation telle que définie par le décret du 22 décembre 2017 sur l'administration locale et par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 2018 relatif au cycle de politique et de gestion des administrations locales ;

Vu la décision du conseil communal de la commune de Sint-Katelijne-Waver du 26 mars 2018, par laquelle la commune de Sint-Katelijne-Waver se déclare prête à appliquer, à partir du 1er janvier 2019, la réglementation telle que définie par le décret du 22 décembre 2017 sur l'administration locale et par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 2018 relatif au cycle de politique et de gestion des administrations locales ;

Vu la décision du conseil de l'action sociale de Sint-Katelijne-Waver du 21 mars 2018, par laquelle le centre public d'action sociale de Sint-Katelijne-Waver se déclare prêt à appliquer, à partir du 1er janvier 2019, la réglementation telle que définie par le décret du 22 décembre 2017 sur l'administration locale et par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 2018 relatif au cycle de politique et de gestion des administrations locales ;

Vu la décision du conseil communal de la commune de Sint-Martens-Latem du 23 avril 2018, par laquelle la commune de Sint-Martens-Latem se déclare prête à appliquer, à partir du 1er janvier 2019, la réglementation telle que définie par le décret du 22 décembre 2017 sur l'administration locale et par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 2018 relatif au cycle de politique et de gestion des administrations locales ;

Vu la décision du conseil de l'action sociale de Sint-Martens-Latem du 17 avril 2018, par laquelle le centre public d'action sociale de Sint-Martens-Latem se déclare prêt à appliquer, à partir du 1er janvier 2019, la réglementation telle que définie par le décret du 22 décembre 2017 sur l'administration locale et par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 2018 relatif au cycle de politique et de gestion des administrations locales ;

Vu la décision du conseil communal de la commune de Spiere-Helkijn du 21 avril 2018, par laquelle la commune de Spiere-Helkijn se déclare prête à appliquer, à partir du 1er janvier 2019, la réglementation telle que définie par le décret du 22 décembre 2017 sur l'administration locale et par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 2018 relatif au cycle de politique et de gestion des administrations locales ;

Vu la décision du conseil de l'action sociale de Spiere-Helkijn du 9 avril 2018, par laquelle le centre public d'action sociale de Spiere-Helkijn se déclare prêt à appliquer, à partir du 1er janvier 2019, la réglementation telle que définie par le décret du 22 décembre 2017 sur l'administration locale et par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 2018 relatif au cycle de politique et de gestion des administrations locales ;

Vu la décision du conseil communal de la commune de Ternat du 30 janvier 2018, par laquelle la commune de Ternat se déclare prête à appliquer, à partir du 1er janvier 2019, la réglementation telle que définie par le décret du 22 décembre 2017 sur l'administration locale et par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 2018 relatif au cycle de politique et de gestion des administrations locales ;

Vu la décision du conseil de l'action sociale de Ternat du 23 janvier 2018, par laquelle le centre public d'action sociale de Ternat se déclare prêt à appliquer, à partir du 1er janvier 2019, la réglementation telle que définie par le décret du 22 décembre 2017 sur l'administration locale et par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 2018 relatif au cycle de politique et de gestion des administrations locales ;

Vu la décision du conseil communal de la commune de Vorselaar du 5 mars 2018, par laquelle la commune de Vorselaar se déclare prête à appliquer, à partir du 1er janvier 2019, la réglementation telle que définie par le décret du 22 décembre 2017 sur l'administration locale et par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 2018 relatif au cycle de politique et de gestion des administrations locales ;

Vu la décision du conseil de l'action sociale de Vorselaar du 6 mars 2018, par laquelle le centre public d'action sociale de Vorselaar se déclare prêt à appliquer, à partir du 1er janvier 2019, la réglementation telle que définie par le décret du 22 décembre 2017 sur l'administration locale et par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 2018 relatif au cycle de politique et de gestion des administrations locales ;

Vu la décision du conseil communal de la commune de Westerlo du 26 février 2018, par laquelle la commune de Westerlo se déclare prête à appliquer, à partir du 1er janvier 2019, la réglementation telle que définie par le décret du 22 décembre 2017 sur l'administration locale et par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 2018 relatif au cycle de politique et de gestion des administrations locales ;

Vu la décision du conseil de l'action sociale de Westerlo du 28 février 2018, par laquelle le centre public d'action sociale de Westerlo se déclare prêt à appliquer, à partir du 1er janvier 2019, la réglementation telle que définie par le décret du 22 décembre 2017 sur l'administration locale et par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 2018 relatif au cycle de politique et de gestion des administrations locales ;

Vu la décision du conseil communal de la commune de Wevelgem du 9 mars 2018, par laquelle la commune de Wevelgem se déclare prête à appliquer, à partir du 1er janvier 2019, la réglementation telle que définie par le décret du 22 décembre 2017 sur l'administration locale et par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 2018 relatif au cycle de politique et de gestion des administrations locales ;

Vu la décision du conseil de l'action sociale de Wevelgem du 12 mars 2018, par laquelle le centre public d'action sociale de Wevelgem se déclare prêt à appliquer, à partir du 1er janvier 2019, la réglementation telle que définie par le décret du 22 décembre 2017 sur l'administration locale et par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 2018 relatif au cycle de politique et de gestion des administrations locales ;

Vu la décision du conseil communal de la commune de Zoersel du 20 mars 2018, par laquelle la commune de Zoersel se déclare prête à appliquer, à partir du 1er janvier 2019, la réglementation telle que définie par le décret du 22 décembre 2017 sur l'administration locale et par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 2018 relatif au cycle de politique et de gestion des administrations locales ;

Vu la décision du conseil de l'action sociale de Zoersel du 15 mars 2018, par laquelle le centre public d'action sociale de Zoersel se déclare prêt à appliquer, à partir du 1er janvier 2019, la réglementation telle que définie par le décret du 22 décembre 2017 sur l'administration locale et par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 2018 relatif au cycle de politique et de gestion des administrations locales ;

Vu la décision du conseil communal de la commune de Diepenbeek du 19 mars 2018, par laquelle la régie communale autonome Diepenbeek de la commune de Diepenbeek se déclare prête à appliquer, à partir du 1er janvier 2019, la réglementation telle que définie par le décret du 22 décembre 2017 sur l'administration locale et par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 2018 relatif au cycle de politique et de gestion des administrations locales ;

Vu la décision du conseil communal de la commune de Maldegem du 31 mai 2018, par laquelle la régie communale autonome Maldegem de la commune de Maldegem se déclare prête à appliquer, à partir du 1er janvier 2019, la réglementation telle que définie par le décret du 22 décembre 2017 sur l'administration locale et par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 2018 relatif au cycle de politique et de gestion des administrations locales ;

Vu la décision du conseil communal de la commune de Mortsel du 22 mai 2018, par laquelle la régie communale autonome Mortsel de la commune de Mortsel se déclare prête à appliquer, à partir du 1er janvier 2019, la réglementation telle que définie par le décret du 22 décembre 2017 sur l'administration locale et par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 2018 relatif au cycle de politique et de gestion des administrations locales ;

Vu la décision du conseil communal de la commune de Nazareth du 28 mai 2018, par laquelle la régie communale autonome Nazareth de la commune de Nazareth se déclare prête à appliquer, à partir du 1er janvier 2019, la réglementation telle que définie par le décret du 22 décembre 2017 sur l'administration locale et par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 2018 relatif au cycle de politique et de gestion des administrations locales ;

Vu la décision du conseil communal de la commune de Poperinge du 23 avril 2018, par laquelle la régie communale autonome De Kouter de la commune de Poperinge se déclare prête à appliquer, à partir du 1er janvier 2019, la réglementation telle que définie par le décret du 22 décembre 2017 sur l'administration locale et par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 2018 relatif au cycle de politique et de gestion des administrations locales ;

Vu la décision du conseil communal de la commune de Puurs du 26 mars 2018, par laquelle la régie communale autonome Puurs de la commune de Puurs se déclare prête à appliquer, à partir du 1er janvier 2019, la réglementation telle que définie par le décret du 22 décembre 2017 sur l'administration locale et par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 2018 relatif au cycle de politique et de gestion des administrations locales ;

Vu la décision du conseil communal de la commune de Sint-Katelijne-Waver du 7 mai 2018, par laquelle la régie communale autonome Sint-Katelijne-Waver de la commune de Sint-Katelijne-Waver se déclare prête à appliquer, à partir du 1er janvier 2019, la réglementation telle que définie par le décret du 22 décembre 2017 sur l'administration locale et par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 2018 relatif au cycle de politique et de gestion des administrations locales ;

Vu la décision du conseil communal de la commune de Ternat du 27 mars 2018, par laquelle la régie communale autonome Ternat de la commune de Ternat se déclare prête à appliquer, à partir du 1er janvier 2019, la réglementation telle que définie par le décret du 22 décembre 2017 sur l'administration locale et par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 2018 relatif au cycle de politique et de gestion des administrations locales ;

Vu la décision du conseil communal de la commune de Westerlo du 26 février 2018, par laquelle la régie communale autonome Westerlo de la commune de Westerlo se déclare prête à appliquer, à partir du 1er janvier 2019, la réglementation telle que définie par le décret du 22 décembre 2017 sur l'administration locale et par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 2018 relatif au cycle de politique et de gestion des administrations locales ;

Vu la décision du conseil communal de la commune de Zoersel du 20 mars 2018, par laquelle la régie communale autonome Zoersel de la commune de Zoersel se déclare prête à appliquer, à partir du 1er janvier 2019, la réglementation telle que définie par le décret du 22 décembre 2017 sur l'administration locale et par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 2018 relatif au cycle de politique et de gestion des administrations locales ;

Vu la décision du conseil de l'action sociale de Puurs du 14 mars 2018 et la décision du conseil de l'action sociale de Sint-Amands du 13 mars 2018, par lesquelles l'association d'aide sociale Zorgbedrijf Klein-Brabant se déclare prête à appliquer, à partir du 1er janvier 2019, la réglementation telle que définie par le décret du 22 décembre 2017 sur l'administration locale et par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 2018 relatif au cycle de politique et de gestion des administrations locales, Arrête :

Article 1er.Les articles 249, 251, 253, 254, 255, 256, 257, 258, 263 et 368, pour ce qui est de l'application des articles 249, 251, 253 à 258 et 263, du décret du 22 décembre 2017 sur l'administration locale entrent en vigueur le 1er janvier 2019 pour les communes et les centres publics d'action sociale suivants : 1° la commune d'Aalter ;2° la commune d'Aartselaar ;3° la commune de Borsbeek ;4° la commune de Diepenbeek ;5° la commune de Gingelom ;6° la commune d'Herenthout ;7° la commune d'Hoogstraten ;8° la commune d'Huldenberg ;9° la commune de Kortemark ;10° la commune de Kortessem ;11° la commune de Lokeren ;12° la commune de Lo-Reninge ;13° la commune de Maldegem ;14° la commune de Merksplas ;15° la commune de Meulebeke ;16° la commune de Mortsel ;17° la commune d'Opwijk ;18° la commune de Poperinge ;19° la commune de Puurs-Sint-Amands ;20° la commune de Ranst ;21° la commune de Ruiselede ;22° la commune de Sint-Katelijne-Waver ;23° la commune de Sint-Martens-Latem ;24° la commune de Spiere-Helkijn ;25° la commune de Ternat ;26° la commune de Vorselaar ;27° la commune de Westerlo ;28° la commune de Wevelgem ;29° la commune de Zoersel ;30° le centre public d'action sociale d'Aalter ;31° le centre public d'action sociale d'Aartselaar ;32° le centre public d'action sociale de Borsbeek ;33° le centre public d'action sociale de Diepenbeek ;34° le centre public d'action sociale de Gingelom ;35° le centre public d'action sociale d'Herenthout ;36° le centre public d'action sociale d'Hoogstraten ;37° le centre public d'action sociale d'Huldenberg ;38° le centre public d'action sociale de Kortemark ;39° le centre public d'action sociale de Kortessem ;40° le centre public d'action sociale de Lokeren ;41° le centre public d'action sociale de Lo-Reninge ;42° le centre public d'action sociale de Maldegem ;43° le centre public d'action sociale de Merksplas ;44° le centre public d'action sociale de Meulebeke ;45° le centre public d'action sociale de Mortsel ;46° le centre public d'action sociale d'Opwijk ;47° le centre public d'action sociale de Poperinge ;48° le centre public d'action sociale de Puurs-Sint-Amands ;49° le centre public d'action sociale de Ranst ;50° le centre public d'action sociale de Ruiselede ;51° le centre public d'action sociale de Sint-Katelijne-Waver ;52° le centre public d'action sociale de Sint-Martens-Latem ;53° le centre public d'action sociale de Spiere-Helkijn ;54° le centre public d'action sociale de Ternat ;55° le centre public d'action sociale de Vorselaar ;56° le centre public d'action sociale de Westerlo ;57° le centre public d'action sociale de Wevelgem ;58° le centre public d'action sociale de Zoersel ; Pour ces communes et centres publics d'action sociale, l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 2018 relatif au cycle de politique et de gestion des administrations locales entre en vigueur le 1er janvier 2019, sans préjudice de l'application de l'article 166, § 2, alinéa 2 de cet arrêté.

Art. 2.L'article 241, pour ce qui est de l'application des articles 249, 251, 253, 254, 255, 257 et 263, et l'article 242, du décret du 22 décembre 2017 sur l'administration locale entrent en vigueur le 1er janvier 2019 pour les régies communales autonomes suivantes : 1° la régie communale autonome De Kouter ;2° la régie communale autonome Diepenbeek ;3° la régie communale autonome Maldegem ;4° la régie communale autonome Mortsel ;5° la régie communale autonome Nazareth ;6° la régie communale autonome Puurs ;7° la régie communale autonome Sint-Katelijne-Waver ;8° la régie communale autonome Ternat ;9° la régie communale autonome Westerlo ;10° la régie communale autonome Zoersel ; Pour ces régies communales autonomes, l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 2018 relatif au cycle de politique et de gestion des administrations locales entre en vigueur le 1er janvier 2019, sans préjudice de l'application de l'article 166, § 2, alinéa 2 de cet arrêté.

Art. 3.L'article 489, pour ce qui est de l'application des articles 249, 251, 253, 254, 255, 257, 258 et 263, et l'article 490, § 1er du décret du 22 décembre 2017 sur l'administration locale entrent en vigueur le 1er janvier 2019 pour l'association d'aide sociale Zorgbedrijf Klein-Brabant.

Pour cette association d'aide sociale, l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 2018 relatif au cycle de politique et de gestion des administrations locales entre en vigueur le 1er janvier 2019, sans préjudice de l'application de l'article 166, § 2, alinéa 2 de cet arrêté.

Bruxelles, le 26 juin 2018.

La Ministre flamande de l'Administration intérieure, de l'Insertion civique, du Logement, de l'Egalité des Chances et de la Lutte contre la Pauvreté, L. HOMANS