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M.B. Index des textes promulgués le 26 juin 2018

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/06/2018 pub. 31/07/2018 numac 2018013071 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le nombre total d'heures subventionnables de garde volontaire pour les services de garde agréés et fixant le nombre maximal d'heures subventionnables de garde volontaire par service agréé pour l'année d'activité 2018 type arrêté ministériel prom. 26/06/2018 pub. 03/08/2018 numac 2018013074 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les modèles et les modalités des rapports politiques, des plans comptables et des rapports numériques du cycle de politique et de gestion des administrations locales type arrêté ministériel prom. 26/06/2018 pub. 14/12/2018 numac 2018015175 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif aux communes et aux centres publics d'action sociale, aux régies communales autonomes et aux associations d'aide sociale qui appliquent les règles relatives au planning et à la gestion financière des administrations locales à partir du 1er janvier 2019 type arrêté ministériel prom. 26/06/2018 pub. 02/07/2018 numac 2018040169 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant le taux d'intérêt de référence pour la fixation du montant maximum de la subvention-utilisation pour les maisons de repos de la Commission communautaire commune type arrêté ministériel prom. 26/06/2018 pub. 16/07/2018 numac 2018203571 source service public de wallonie Arrêté ministériel déterminant les cahiers des charges participant en 2018 au programme d'aide et les montants de référence de l'aide tels que prévus par l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 septembre 2015 instaurant un programme d'aide encourageant la participation des agriculteurs aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles
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