publié le 21 septembre 2009
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 avril 2006 portant nomination des membres du jury de la Communauté germanophone pour l'organisation des examens en vue de la délivrance du brevet en soins infirmiers
26 JUIN 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 avril 2006 portant nomination des membres du jury de la Communauté germanophone pour l'organisation des examens en vue de la délivrance du brevet en soins infirmiers
Le Ministre de l'Enseignement et de la Recherche scientifique, Vu l'arrêté du Gouvernement du 13 juin 1997 fixant les conditions de collation du brevet en soins infirmiers, modifié par les arrêtés des 18 septembre 1998, 12 juillet 2001 et 16 novembre 2006;
Vu l'arrêté du Gouvernement du 22 juillet 2004 relatif au transfert de pouvoirs de décisions aux ministres;
Vu l'arrêté ministériel du 10 avril 2006 portant nomination des membres du jury de la Communauté germanophone pour l'organisation des examens en vue de la délivrance en soins infirmiers, Arrête :
Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté ministériel du 10 avril 2009 portant nomination des membres du jury de la Communauté germanophone pour l'organisation des examens en vue de la délivrance en soins infirmiers, les modifications suivantes sont apportées : 1. A l'alinéa 1er, les mots "Sont nommés présidente" par les mots "Sont nommés président";2. L'alinéa 2 est remplacé par le texte suivant : « Président : M.Jörg Vomberg, adjoint près le Ministère de la Communauté germanophone ».
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.
Eupen, le 26 juin 2009.
Le Ministre de l'Enseignement et de la Recherche scientifique, O. PAASCH