26 JUIN 2003. - Arrêté ministériel portant désignation du comité de coordination de l'aéroport de Bruxelles-National

La Ministre chargée de la Mobilité et des Transports, Vu la loi du 27 juin 1937 portant révision de la loi du 16 novembre 1919 relative à la réglementation de la navigation aérienne, notamment l'article 5, § 1er, modifié par la loi du 2 janvier 2001;

Vu l'arrêté royal du 23 juin 2003 relatif à la coordination des créneaux horaires à l'aéroport de Bruxelles-National, notamment son article 12;

Considérant que l'association de fait « Brussels International Airport Slot Coordination Committee » répond aux conditions prescrites par le règlement (CEE) n° 95/93 du Conseil du 18 janvier 1993 fixant des règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté, Arrête :

Article 1er.L'association de fait « Brussels International Airport Slot Coordination Committee », dont le siège est situé à 1930 Zaventem, Aéroport de Bruxelles-National, est désignée comité de coordination pour assister le coordonnateur de l'aéroport de Bruxelles-National.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

Bruxelles, le 26 juin 2003.

Mme L. ONKELINX