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Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage. - Renouvellements Par arrêté ministériel du 23 avril 2003, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage accordée à la Faceo Security & Prevention S.A., établie à 2018 Anvers, Haantjeslei 68, est renouvelée pour une période de cinq ans, à partir du 23 mars 2003 sous le n° 16.1006.02.

Par arrêté ministériel du 26 juin 2003, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage accordée à la Group 4 Securitas S.A., établie à 1050 Bruxelles, rue Mercelis 19, est renouvelée pour une période de cinq ans, à partir du 15 mai 2002 sous le n° 16.1072.06.

Par arrêté ministériel du 7 juillet 2003, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage accordée à la Cobelguard S.A., établie à 1020 Bruxelles, rue Albert Brachet 22, est renouvelée pour une période de cinq ans, à partir du 10 septembre 2003 sous le n° 16.1011.09.

Par arrêté ministériel du 11 août 2003, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage accordée, sous le n° 16.0100.11, à la S.P.R.L. « International Consultants on Targeted Security Belgium », établie avenue Louise 522, à 1050 Bruxelles, est renouvelée pour une période de cinq ans, à partir du 6 novembre 2002.

Le renouvellement de l'autorisation porte sur les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers.

Ces activités s'effectuent sans arme et sans chien.