26 JUIN 2002. - Arrêté ministériel portant modification des prix pour le transport de voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région flamande et portant fixation des interventions de tiers dans les frais du transport public des utilisateurs

Le Ministre flamand de la mobilité, des Travaux publics et de l'Energie, Vu l'arrêté- loi du 22 janvier 1945Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/01/1945 pub. 20/09/2016 numac 2016000546 source service public federal interieur Loi sur la réglementation économique et les prix. - Coordination officieuse en langue allemande de la version fédérale fermer concernant la répression des infractions à la réglementation concernant l'approvisionnement du pays, modifié et complété par les arrêtes-loi du 14 mai 1946, 18 mai 1946, 7 juin 1946, 29 juin 1946 et par la loi du 14 février 1948;

Vu le décret du Conseil flamand du 31 juillet 1990 portant création de la "Vlaamse Vervoermaatschappij", notamment l'article 26;

Vu l'arrêté royal n° 174 du 30 décembre 1982 instaurant une adaptation annuelle des tarifs pour le transport des voyageurs, appliqués par les sociétés de transport en commun, modifié par l'arrêté royal n° 238 du 31 décembre 1983;

Vu l'arrêté royal du 31 décembre 1983 fixant la formule et les modalités d'une adaptation annuelle des tarifs pour le transport des voyageurs, appliqués par les sociétés de transport en commun, modifié par l'arrêté royal du 3 mars 1987;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2001 fixant les attributions des Membres du Gouvernement flamand;

Vu les propositions faites par le Conseil d'Administration de la "Vlaamse Vervoermaatschappij" en séances des 16 janvier 2002 et 17 avril 2002;

Vu la communication des prix à la Commission des Prix, le 8 mai 2002, Arrête :

Article 1er.Les prix et les cotisations patronales repris aux tableaux en annexe à appliquer au transport de voyageurs sur les réseaux urbains et régionaux de la Région flamande, sont approuvés.

Art. 2.L'arrêté ministériel du 18 décembre 2001 portant modification des prix de transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région flamande et portant fixation des interventions des tiers dans les frais du transport public des utilisateurs, est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1er juillet 2002.

Bruxelles, le 26 juin 2002.

Le Ministre-Vice-Président du Gouvernement flamand et Ministre flamand de la mobilité, des Travaux publics et de l'Energie, S. STEVAERT

Annexe à l'arrêté ministériel TARIFS "DE LIJN" - TABLE DES MATIERES 1. Billets Billet (1) Billet de groupe (2) 2.Cartes Carte de ligne et carte de ligne % (4) . . . . .

Carte urbaine (1) . . . . . 3. Abonnements Abonnement (2) .. . . .

Carte journalière 4. Coli (3) .. . . . 5. Titres de transport et tarifs en concertation/combinaison avec d'autres entreprises de transport en commun SNCB .. . . .

STIB . . . . .

TEC . . . . . 6. Surtaxes 7.Systèmes du tiers payeur . . . . . 1. Billets Billet Le billet est destiné aux déplacements de 1 ou 2 personnes voyageant ensembles.A partir de 3 personnes voyageant ensembles, il est plus avantageux d'utiliser le billet de groupe.

Le tarif d'un billet est fixé sur la base du nombre de zones parcourues.

De plus, chaque oblitération du billet donne droit à un tarif de temps. Dans la limite de temps autorisée, le voyageur peut gratuitement transiter dans la zone de destination et/ou la zone de transit.

Cette limite du temps comprend : Pour la consultation du tableau, voir image Il y a une limite maximum de temps de 150 minutes ou 2 h 30 m.

Tarif du billet : Pour la consultation du tableau, voir image - Au maximum 6 zones sont portées en compte, tant pour le nombre de voyages directes que pour les correspondances. - Le tarif maximal du billet est de euro 3,00.

Billet de groupe Le billet de groupe est destiné aux groupes de 3 à 44 personnes voyageant ensembles pendant la durée du déplacement entier.

Le tarif du billet de groupe est calculé comme suit : - le tarif par participant est fixé suivant le nombre de zones parcourues sur la base du tarif de la Carte de ligne % arrondi à euro 0,10. - une personne voyage gratuitement par 10 personnes payantes voyageant en groupe. - cette réduction ne peut pas être combinée avec une autre réduction.

A l'exception des déplacements à l'intérieur de la zone urbaine d'Anvers ou de Gand, le billet de groupe pour des groupes de 30 personnes ou plus ne sont délivrés que sur présentation du formulaire "Voyage en groupe". Ce formulaire doit être demandé au préalable par les usagers auprès du service d'exploitation de l'entité concernée.

Le billet de groupe suit le même tarif de temps que le billet.

Tarif du billet de groupe : Pour la consultation du tableau, voir image 2. Cartes Carte de ligne et carte de ligne % (4) La Carte de ligne est destiné aux déplacements de 1 ou 2 personnes voyageant ensembles.A partir de 3 personnes voyageant ensembles au tarif Carte de ligne, il est plus avantageux d'utiliser le billet de groupe.

La Carte de ligne % est une Carte de ligne à tarif réduit. La Carte de ligne % peut e.a. être utilisée par : - des enfants de 6 à 11 ans compris - par les détenteurs d'une carte de réduction valable "Familles nombreuses" - par les détenteurs d'une carte de réduction valable "V.I.P.O." (Veuves, Invalides, Pensionnés et Orphelins) La réglementation, tant pour la fixation du tarif que pour l'application du tarif de temps, est la même pour la Carte de ligne et la Carte de ligne % que pour le billet.

Tarif d'un déplacement avec une Carte de ligne et une Carte de ligne % : Pour la consultation du tableau, voir image - Le prix de vente d'une Carte de ligne s'élève au moins à euro 7,50 et au maximum à euro 25,00. - Le prix de vente d'une Carte de ligne % s'élève au moins à euro 5,00 et au maximum à euro 25,00.

Cartes urbaines La Carte urbaine est destiné aux déplacements de 1 ou 2 personnes voyageant ensembles. A partir de 3 personnes voyageant ensembles, il est plus avantageux d'utiliser le billet de groupe.

Les zones urbaines en Flandre sont Alost, Anvers, Bruges, Courtrai, Gand, Genk, Hasselt (gratuit), Louvain, Malines, Ostende, Roulers, Saint-Nicolas et Turnhout.

Le tarif d'un déplacement avec une carte urbaine s'élève à euro 0,75 par personne. Ceci donne droit à 1 heure de voyage gratuit dans la zone urbaine concernée.

Le prix de vente d'une carte urbaine s'élève à euro 7,50. 3. Abonnements Abonnements Pendant la période de validité de sont abonnement, l'abonné(e) peut utiliser de façon illimitée tous les service du transport régulier de la société "De Lijn". Tarif de l'abonnement : Pour la consultation du tableau, voir image L'abonnement du réseau VG est un abonnement sous forme d'un Buzzy Pass (6 à 24 ans compris) ou d'un Omnipas (+ 25 ans) et coûte euro 25,00 pour 12 mois. Il peut être acheté par : - les personnes bénéficiant du minimex (revenu d'intégration) et personnes assimilées sur la base d'une attestation du C.P.A.S.; - les personnes âgées à revenu assuré sur la base d'une attestation délivrée par l'Office national des Pensions Cotisations patronales légales La cotisation patronale légale comprend 60 % du prix de l'abonnement : Pour la consultation du tableau, voir image Cartes journalières Le client voyageant avec une carte journalière peut, pendant la période de validité, utiliser de façon illimitée tout les services du transport régulier de la société "De Lijn". Il existe également des cartes journalières de 3 et 7 jours qui sont valables pendant 3 ou 7 jours consécutifs. Les enfants de 6 à 11 ans compris peuvent également utiliser la carte journalière "réseau enfant".

Le client voyageant avec une carte journalière "réseau" peut, pendant la période de validité, utiliser de façon illimitée tout les services du transport régulier de la société "De Lijn" dans une des 12 zones urbaines en Flandre.

Les zones urbaines en Flandre sont Alost, Anvers, Bruges, Courtrai, Gand, Genk, Hasselt (gratuit), Louvain, Malines, Ostende, Roulers, Saint-Nicolas et Turnhout.

Tarif d'une carte journalière.

Pour la consultation du tableau, voir image 4. Coli Colis Des colis sont des objets avec un poids maximal de 30 kg qui sont emballés et sui ne sont pas accompagnés par un voyageur. Tarif des colis : - Colis de 5 kg et moins . . . . . euro 1,10 - Colis de plus de 5 kg jusqu'à 30 kg compris . . . . . euro 2,20 Le transport d'une bicyclette n'est pas autorisée sur les services de la société "De Lijn".

Seulement sur le "Kusttram" (tram côtier), les voyageurs peuvent enmener leur bicyclette contre paiement de euro 2,20. Le voyageur doit lui/elle-même charger ou décharger sa bicyclette. 5. Titres de transport et tarifs en concertation/combinaison avec d'autres entreprises de transport en commun SNCB La SNCB et la société "De Lijn" émettent des abonnements combinés.Ces derniers sont exclusivement vendus par la SNCB. Les abonnements combinés SNCB-De Lijn ont le modèle d'un abonnement SNCB comprennent une carte-mère et un billet de validité. Il y a une différence entre les abonnements SNCB faits sur la base d'une carte-mère délivrée avant ou après le 1er juillet 2002. - Abonnements combinés SNCB-De Lijn faits sur la base d'une carte-mère délivrée avant le 1er juillet 2002.

Les abonnements qui sont valables sur un trajet combiné de la SNCB et sur un trajet bien déterminé de la société "De Lijn" ou sur un trajet combiné de la SNCB et dans une zone urbaine de la société "De Lijn" en Flandre à l'exception d'Anvers et de Gand peuvent encore être prolongés jusqu'à la date d'échéance de la carte-mère.

Le tarif d'un abonnement pour un trajet combiné de la SNCB et sur un trajet bien déterminé de la société "De Lijn" est fixé sur la base des tarifs de la SNCB : à cet effet, les distances des trajets des deux sociétés sont additionnées.

Le tarif d'un abonnement de train pour un trajet combiné SNCB et une zone urbaine de la société "De Lijn" en Flandre, à l'exception d'Anvers et de Gand, est obtenu en majorant le tarif SNCB pour le trajet en train par un supplément pour la zone urbaine "De Lijn".

Supplément du tarif zone urbaine "De Lijn" à l'exception d'Anvers et de Gand Pour la consultation du tableau, voir image Ces abonnements combinés SNCB-De Lijn ne sont valables après le 1er juillet 2002, en ce qui concerne la partie du trajet "De Lijn", que sur le trajet ou dans la zone urbaine mentionnés sur l'abonnement combiné. - Abonnements combinés SNCB-De Lijn faits sur la base d'une carte-mère délivrée après le 1er juillet 2002.

Par l'introduction de l'abonnement réseau "De Lijn" pour toutes les catégories d'âges, tous les abonnements combinés SNCB - De Lijn seront valables à partir du 1er juillet 2002 sur un trajet de la SNCB et pour tous les services des transports réguliers de la société "De Lijn" en Flandre. Seule la combinaison d'un trajet de train avec un supplément pour le réseau entier de la société "De Lijn" sera alors possible.

Tarif imputé par la SNCB pour le supplément "De Lijn" : Pour la consultation du tableau, voir image - Billet de train + zone urbaine "De Lijn " supplément "De Lijn euro 2,00 STIB Tarifs pour le transport de voyageurs sur le réseau de la STIB et du réseau urbain (banlieue) de Bruxelles des sociétés "De Lijn", TEC et SNCB. billet urbain Bruxelles . . . . . euro 1,40 carte journalière Bruxelles . . . . . euro 3,60 carte voyages (carte banlieue Bruxelles) . . . . . euro 6,20 carte 10 voyages (carte urbaine Bruxelles) . . . . . euro 9,00 abonnement ordinaire mensuel mtb . . . . . euro 36,00 abonnement ordinaire mensuel junior/senior . . . . . euro 27,00 abonnement ordinaire annuel mtb . . . . . euro 360,00 abonnement annuel junior/senior mtb . . . . . euro 270,00 TEC Tarifs pour le transport de voyageurs sur le réseau des sociétés de transport public en Région wallonne.

Les abonnements pour les axes communs TEC/De Lijn (trajets qui sont desservis tant par la société "De Lijn" que par la TEC) et pour un itinéraire TEC/De Lijn bien défini (trajets en correspondance dont une partie est exploitée par la société "De Lijn" et une partie par la société TEC) sont émis par la société TEC. les tarifs de ces abonnements sont basés sur les tarifs des zones TEC. A Liège et Mouscron, les cartes urbaines respectives sont valables sur les véhicules de la société "De Lijn" qui circulent dans ces zones urbaines.

A Liège et Mouscron, les abonnements urbains respectifs LYNX (- 25 ans), OPEN (25 à 59 ans) et ALTO (+ 60 ans) sont valables pour un nombre illimité de voyages sur les lignes des sociétés TEC et de "De Lijn" à l'intérieur des zones urbaines en question. - Liège billet à plein tarif, prix minimal 1 ou 2 zones cartes urbaine Liège à 8 voyages, en vente anticipée . . . . . euro 5,60 abonnements OPEN (25 à 59 ans) pour la zone "agglomération liégeoise" 1 mois . . . . . euro 28,50 12 mois . . . . . euro 263,00 abonnements LYNX (- 25 ans) et ALTO (+ 60 ans) pour la zone "agglomération liégeoise" 1 mois . . . . . euro 24,50 12 mois . . . . . euro 190,00 - Mouscron billet à plein tarif, prix minimal 1 ou 2 zones . . . . . euro 1,10 carte urbaine Mouscron à 10 voyages . . . . . euro 6,70 abonnements OPEN (25 à 59 ans) pour 1 mois . . . . . euro 25,50 12 mois . . . . . euro 208,00 abonnement LYNX (- 25 ans) et ALTO (+ 60 ans) pour 1 mois . . . . . euro 19,30 12 mois . . . . . euro 148,00 6. Surtaxes I.Dispositions générales (Tome A) A. Surtaxe réclamée aux voyageurs non munis d'un titre de transport valable : a) perception immédiate ou dans les 3 jours ouvrables euro 55,00 b) après 3 jours ouvrables euro 68,75 c) en cas d'une deuxième infraction en 12 mois euro 137,50 d) en cas d'une 3e récidive et pour toute récidive ultérieure euro 302,50 B.Surtaxe réclamée aux voyageurs faisant usage d'un abonnement non payé : euro 82,50 C. Surtaxe réclamée aux voyageurs faisant usage d'une carte de ligne à prix réduit sans pouvoir exhiber la carte de réduction prescrite : en cas de présentation de la carte de réduction prescrite dans les 3 jours ouvrables : euro 2,75 D. Surtaxe pour les titulaires d'un abonnement valable ne pouvant exhiber celui-ci dans le véhicule (en supplément du prix de voyage), pour autant qu'ils présentent celui-ci dans les 3 jours ouvrables euro 2,75 E. Surtaxe en cas de : - usage d'un titre de transport falsifié - utilisation frauduleuse d'un abonnement - utilisation frauduleuse d'un titre de transport à prix réduit euro 302,50 F. Voyageurs n'ayant pas d'argent sur eux pour payer leur billet : a) droit fixe payé dans les 14 jours (en supplément du prix de voyage) euro 2,75 b) montant supplémentaire perçu après 14 jours euro 55,00 G.Voyageurs n'ayant pas sur eux le montant exact afin de payer le voyage : a) dans les 14 jours (paiement du voyage) euro 0,00 b) montant supplémentaire perçu après 14 jours euro 8,25 H. Supplément pour la confection d'un duplicata d'abonnement euro 8,25 Frais à réclamer aux clients à l'occasion du remboursement d'un abonnement : euro 2,50 K. Frais à réclamer aux non-clients pour la confection d'une attestation : euro 8,25 II Infractions spécifiques au Règlement de Police ou à l'exploitation a) Infraction à l'interdiction de cracher ou de fumer dans les véhicules, métros ou prémétros (Articles 34 et 35, 10° et 11°) euro 55,00 b) Souillures ou détériorations du matériel de "De Lijn" ou utilisation et manipulation frauduleuse du matériel d'exploitation. Frais de réparation avec un minimum de : euro 55,00 voyageurs perturbant la bonne marche des appareils d'oblitération : euro 55,00 voyageurs perturbant la bonne marche des appareils radio : euro 55,00 7. Systèmes du tiers payeur Actuellement, 8 systèmes du tiers payeur pour autorités locales permettent d'intervenir dans les frais de transport dans leur ville ou commune.Ci-après suit un aperçu de ces systèmes : 1. Tarif zéro dans la commune, ville ou province, tant pour les habitants de ces dernières que pour les visiteurs : Aucun tarif (voir contract) 2.Tarif zéro dans la commune, ville ou province pour les habitants de ces dernières : Aucun tarif (voir contract) 3. Tarif zéro pour les personnes de 6 à 11 ans, de 12 à 14 ans, de 60 à 64 ans, des + 65 ans : Tarifs de base : 6 à 11 ans compris euro 0,74 par habitant 12 à 14 ans compris euro 2,73 par habitant 60 à 64 ans compris euro 1,74 par habitant + 65 ans euro 2,48 par habitant 4.Intervention partielle pour voyageurs titulaires d'un abonnement : a) intervention pourcentuelle : aucun tarif (dépendant du tarif de l'abonnement) b) montant fixe, possibilités suivantes : euro 2,50 euro 5,00 euro 12,50 euro 25,50 euro 50,00 euro 100,00 euro 125,00 5.Abonnements navetteurs Aucun tarif, différence entre le tarif total de l'abonnement et la cotisation patronale 6. Intervention partielle pour voyageurs titulaires d'une carte : Aucun tarif, différence entre tarifs en vigueur et montant fixe (tarif une ou deux zones) 7.Intervention partielle pour voyageurs titulaires de billets et d'une carte : différence entre tarifs en vigueur et montant fixe, possibilités suivantes : euro 0,20 euro 0,50 euro 0,60 8. Abonnement réseau pour personnes ayant le statut VIPO euro 190,30 par VIPO ayant droit _______ Notes (1) ancien tableau des prix I dans le tome D (2) anciens tableaux des prix III-1-2-3-4 dans le tome D (3) ancien tableau des prix dans le tome D (4) ancien tableau de prix dans le tome D (5) ancien tableau des prix XIV dans le tome D (6) anciens tableaux des prix III-1-2-3-4 dans le tome D (7) anciens tableaux des prix III-3 et XIV dans le tome D (8) ancien tableau des prix XII dans le tome D (9) ancien tableau des prix XIV dans le tome D (10) ancien tableau des prix XIII dans le tome D (11) ancien tableau des prix I dans le tome D (12) ancien tableau des prix XI dans le tome D (13) ancien tableau des prix I dans le tome D (14) ancien tableau des prix XIV dans le tome D (15) anciens tableaux des prix III-1-2-3-4 et XIV dans le tome D (16) anciens tableaux des prix III-3 et XIV dans le tome D (17) ancien tableau des prix XII dans le tome D (18) ancien tableau des prix XIV dans le tome D (19) Alost, Bruges, Genk, Hasselt (gratuit), Courtrai, Louvain, Malines, Ostende, Roulers, Sint-Niklaas, Turnhout (20) Bruxelles-Schuman-Overijse;Bruxelles place Rouppe-Uccle, Uccle-Alsemberg (21) ancien tableau des prix XIII dans le tome D .