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Arrêté Ministériel du 26 juillet 2006
publié le 06 septembre 2006

Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Chambre d'expression française de la commission d'agréation de médecins spécialistes en Rhumatologie

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2006022785
pub.
06/09/2006
prom.
26/07/2006
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

26 JUILLET 2006. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Chambre d'expression française de la commission d'agréation de médecins spécialistes en Rhumatologie


Le Ministre de la Santé publique, Vu l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agréation des médecins spécialistes et des médecins généralistes;

Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis modifiée par la loi du 17 juillet 1997, notamment les articles 2 et 2bis, Arrête :

Article 1er.Sont nommés pour un terme de six ans en qualité de membres de la chambre d'expression française de la commission d'agréation des médecins spécialistes en Rhumatologie : 1° sur la proposition des Facultés de médecine, les médecins suivants : Dr Boutsen Yves, Namur; Dr Devogelaer Jean-Pierre, Namur;

Dr Peretz Anne, Bruxelles;

Dr Steinfeld Serge, Bruxelles;

Dr Andre Béatrice, Chaudfontaine;

Dr Malaise Michel, Liège. 2° sur la proposition de leur association professionnelle, les médecins suivants : Dr Brasseur Jean, Bruxelles; Dr Caussin Emmanuelle, Bruxelles;

Dr Engelbeen Jean-Paul, Bruxelles;

Dr Mindlin Alain, Wezembeek-Oppem;

Dr Van Rossum Pierre, Bruxelles;

Dr Wouters Micheline, Bruxelles.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 4 septembre 2006.

Bruxelles, le 26 juillet 2006.

R. DEMOTTE

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