26 JANVIER 2010. - Arrêté ministériel fixant la composition de la section française de la Commission des stages de la Régie des Bâtiments

Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances, Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, modifiée par les lois des 17 juillet 1997 et 3 mai 2003;

Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1973, fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 3, § 1er, 1°, et l'article 15ter modifié par l'arrêté royal du 5 septembre 2002;

Vu l'arrêté royal du 17 février 2000 portant exécution de la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, notamment l'article 1er;

Considérant qu'il convient de réactualiser la composition de la Commission des stages de la Régie des Bâtiments suite à l'instauration du nouveau Comité de Direction et suite aux départs de certains agents;

Considérant que la désignation de certains membres de l'Autorité dépend de la fonction qu'ils exercent;

Considérant que les membres des syndicats désignés par les organisations syndicales sont limités à 1 membre effectif et 1 membre suppléant par syndicat et qu'ils sont proposés en application de la loi du 19 décembre 1974Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/12/1974 pub. 05/10/2012 numac 2012000586 source service public federal interieur Loi organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités. - Coordination officieuse en langue allemande fermer organisant les relations avec les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités;

Vu la proposition de la Centrale générale des Services publics par courier électronique du 9 décembre 2009;

Vu la proposition de la Centrale des Syndicats chrétiens - Services publics par courrier électronique du 16 octobre 2009;

Vu la proposition du Syndicat libre de la Fonction publique par courrier électronique du 20 octobre 2009;

Sur la proposition de l'Administrateur général de la Régie des Bâtiments, Arrête :

Article 1er.Sont désignés pour faire partie de la Section d'expression française de la Commission des stages de la Régie des Bâtiments, en qualité de membres effectifs désignés par le Ministre : - L'administrateur général de la Régie des Bâtiments ou, le cas échéant, le Directeur des Services d'Encadrement, comme président; - Mme Pardon, Marie-Caroline, Directeur général « Gestion Clients »; - M. Van Vyve, Olivier, fonctionnaire de la classe A3.

Art. 2.Est désigné pour faire partie de la Section d'expression française, de la Commission des stages de la Régie des Bâtiments, en qualité de membre effectif désigné par la Centrale générale des Services publics : - M. Jouant, Henri, fonctionnaire de la classe A3.

Art. 3.Est désigné pour faire partie de la Section d'expression française de la Commission des Stages de la Régie des Bâtiments, en qualité de membre effectif, désigné par le Syndicat libre de la Fonction publique : - M. Leloux, Pascal, expert financier.

Art. 4.Est désigné pour faire partie de la Section française de la Commission des Stages de la Régie des Bâtiments, en qualité de membre effectif, désigné par la Centrale des Syndicats chrétiens - Service publics : - M. Foulon, Jean-François, fonctionnaire de la classe A2.

Art. 5.Est désigné pour faire partie de la Section française de la Commission des Stages de la Régie des Bâtiments, en qualité de membres suppléant, désigné par le Ministre : - M. Collin, Léon, fonctionnaire de la classe A3.

Art. 6.Est désigné pour faire partie de la section française de la Commission des Stages de la Régie des Bâtiments, en qualité de membre suppléant, désigné par la Centrale générale des Services publics : - Mme Niro, Domenica, expert administratif.

Art. 7.Est désigné pour faire partie de la Section française de la Commission des Stages de la Régie des Bâtiments, en qualité de membre suppléant, désigné par le Syndicat libre de la Fonction publique : - M. Creteur, André, fonctionnaire de la classe A1.

Art. 8.Est désigné pour faire partie de la Section française de la Commission des Stages de la Régie des Bâtiments, en qualité de membre suppléant, désigné par la Centrale des Syndicats chrétiens - Services publics : - M. Balfroid, Olivier, expert technique.

Art. 9.Le secrétariat de la Commission des Stages de la Régie des Bâtiments est assuré par le Service de Formation.

Art. 10.L'arrêté ministériel du 10 juin 2004 fixant la composition de la section française de la Commission des Stages de la Régie des Bâtiments est abrogé.

Art. 11.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

Bruxelles, le 26 janvier 2010.

D. REYNDERS