publié le 16 mars 2021
Arrêté ministériel portant nomination du secrétaire de Commission de planification de l'offre médicale
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2021040855
- pub.
- 16/03/2021
- prom.
- 26/02/2021
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
26 FEVRIER 2021. - Arrêté ministériel portant nomination du secrétaire de Commission de planification de l'offre médicale
Le Ministre de la Santé publique, Vu la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé, l'article 91, § 4 ;
Vu l'arrêté royal du 2 juillet 1996 fixant les règles relatives et au fonctionnement de la Commission de planification - offre médicale, l'article 2, 7° ;
Vu l'arrêté ministériel du 15 juin 2015 portant nomination du secrétaire de Commission de planification de l'offre médicale, Arrête :
Article 1er.Le fonctionnaire suivant du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne Alimentaire et Environnement est nommé en tant que secrétaire de la Commission de planification - offre médicale : STEINBERG, Pascale.
Art. 2.L'arrêté ministériel du 15 juin 2015 portant nomination du secrétaire de la Commission de planification de l'offre médicale, est abrogé.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 26 février 2021.
Fr. VANDENBROUCKE