26 FEVRIER 2015. - Arrêté ministériel portant désignation du président et des membres de la délégation de l'autorité, du Comité de concertation de base pour l'ensemble des membres du personnel de la Plate-forme eHealth

La Ministre des Affaires sociales, Vu la loi du 19 décembre 1974Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/12/1974 pub. 05/10/2012 numac 2012000586 source service public federal interieur Loi organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités. - Coordination officieuse en langue allemande fermer organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités, l'article 10, § 1er, modifié par la loi du 19 juillet 1983;

Vu l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/12/1974 pub. 05/10/2012 numac 2012000586 source service public federal interieur Loi organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités. - Coordination officieuse en langue allemande fermer précitée, notamment l'article 42, § 1er, alinéa 2;

Vu l'arrêté ministériel du 17 mai 2011 portant création d'un Comité de concertation de base pour l'ensemble des membres du personnel de la Plate-forme eHealth;

Sur la proposition du Comité de gestion de la Plate-forme eHealth, Arrête :

Article 1er.Monsieur Frank ROBBEN, administrateur général de la Banque carrefour de la sécurité sociale, est désigné en qualité de président du Comité de concertation de base de la Plate-forme eHealth.

Monsieur Thibaut DUVILLIER, administrateur général adjoint de la Banque carrefour de la sécurité sociale, est désigné en qualité de président suppléant du Comité de concertation de base de la Plate-forme eHealth. »

Art. 2.La délégation de l'autorité du Comité de concertation de base pour l'ensemble des membres du personnel de la Plate-forme eHealth est composée comme suit : Membres effectifs : Messieurs : Frank ROBBEN, administrateur général de la Banque-carrefour de la sécurité sociale Thibaut DUVILLIER, administrateur général adjoint de la Banque-carrefour de la sécurité sociale;

Franky VANHAUWAERT, conseiller à la Banque-carrefour de la sécurité sociale.

Membres suppléants : Néant.

Bruxelles, le 26 février 2015.

Mme M. DE BLOCK