publié le 09 avril 2004
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 mars 2003 portant nominations au sein de la commission consultative prévue à l'article 6 de l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2004022173
- pub.
- 09/04/2004
- prom.
- 26/02/2004
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
26 FEVRIER 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 mars 2003 portant nominations au sein de la commission consultative prévue à l'article 6 de l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation
Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Vu l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation, notamment les articles 6 et 7, modifiés par les arrêtés royaux des 10 février 1961, 21 février 1967 et 27 février 2003;
Vu l'arrêté ministériel du 17 mars 2003 portant nominations au sein de la commission consultative prévue à l'article 6 de l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation, modifié par les arrêtés ministériels des 7 mai 2003 et 3 décembre 2003, Arrête :
Article 1er.A l'article 1er, 7°, deuxième tiret, de l'arrêté ministériel du 17 mars 2003, portant nominations au sein de la commission consultative prévue à l'article 6 de l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation, la mention « M. Mazy, H. » est remplacée par la mention « M. Perdieus, P. ».
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 26 février 2004.
R. DEMOTTE