26 FEVRIER 2003. - Arrêté ministériel portant agrément zootechnique des centres de distribution de sperme, visés par l'arrêté royal du 9 décembre 1992 portant des dispositions zootechniques et de police sanitaire vétérinaire concernant la production, le traitement, le stockage, l'usage, les échanges intracommunautaires et l'importation du sperme de bovin

La Ministre flamande de l'Environnement et de l'Agriculture, Vu la loi du 20 juin 1956Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/06/1956 pub. 25/05/2010 numac 2010000278 source service public federal interieur Loi relative à l'amélioration des races d'animaux domestiques utiles à l'agriculture. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative à l'amélioration des races d'animaux domestiques utiles à l'agriculture, modifiée par les lois des 24 mars 1987 et 23 mars 1998;

Vu l'arrêté royal du 9 décembre 1992 portant des dispositions zootechniques et de police sanitaire vétérinaire concernant la production, le traitement, le stockage, l'usage, les échanges intracommunautaires et l'importation du sperme de bovin, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 12 novembre 2001, Arrête :

Article 1er.Sont agréés les centres de distribution de sperme mentionnés ci-dessous : Numéro d'agrément Personne physique/personne morale CDCZ 04 Johan Wynants (Merchtem) CDCZ 18 Bovigen b.v.b.a. (Kessel-Lo) CDCZ 20 Ingrid Devreker (Ichtegem) CDCZ 23 Patrick Maenhout (Zillebeke) CDCZ 28 Wim Cool (Passendale)

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2003.

Bruxelles, le 26 février 2003.

V. DUA