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Arrêté Ministériel du 26 avril 2001
publié le 16 juin 2001

Arrêté ministériel désignant un nouveau président auprès du Conseil national des secours médicaux d'urgence

source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
2001022320
pub.
16/06/2001
prom.
26/04/2001
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


26 AVRIL 2001. - Arrêté ministériel désignant un nouveau président auprès du Conseil national des secours médicaux d'urgence


La Ministre de la Santé publique, Vu la loi du 8 juillet 1964Documents pertinents retrouvés type loi prom. 08/07/1964 pub. 14/11/2006 numac 2006000610 source service public federal interieur Loi relative à l'aide médicale urgente Traduction allemande fermer relative à l'aide médicale urgente, notamment l'article 1er, alinéa 3, remplacé par la loi du 22 février 1998;

Vu l'arrêté royal du 5 juillet 1994 créant un Conseil national des secours médicaux d'urgence, notamment l'article 3, § 3.

Arrête : Article unique. Le docteur Marc Sabbe, Rotselaar, est désigné comme président du Conseil national des secours médicaux d'urgence, en remplacement du docteur Béatrice Toussaint.

Bruxelles, le 26 avril 2001.

Mme M. AELVOET

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