MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

25 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté ministériel modifiant l'article 1er de l'arrêté ministériel du 19 février 2004 relatif à la nomination des membres de la Commission d'agréation des véhicules de cérémonie

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, Vu l'ordonnance du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 avril 1995 relative aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur, modifiée par l' ordonnance du 11 juillet 2002Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 11/07/2002 pub. 31/08/2002 numac 2002031396 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 27 avril 1995 relative aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur fermer, notamment l'article 17, § 1er, 1°;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 décembre 2002 relatif aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 octobre 2003 et du 24 mars 2005, notamment l'article 83, § 3;

Vu l'arrêté ministériel du 19 février 2004 relatif à la nomination des membres de la Commission d'agréation des véhicules de cérémonie, notamment l'article 1er, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, 1° de l'arrêté ministériel du 19 février 2004 relatif à la nomination des membres de la Commission d'agréation des véhicules de cérémonie, les mots « M. Georges Gemers » sont remplacés par les mots « M. Tony Navarro ».

Art. 2.A l'article 1er, 1° de l'arrêté ministériel du 19 février 2004 précité, les mots « Mme Christiane Bombeek » sont remplacés par les mots « M. Philippe Van Isacker » vice-président de la même association.

Art. 3.A l'article 1er, 2° de l'arrêté ministériel du 19 février 2004 précité, les mots « M. André De Loor, président de l'Union professionnelle des Exploitants de Taxis et Taxis-camionnettes » sont remplacés par les mots « M. Claude Delire, président du Groupement national des Entreprises de Taxis et de Services de Location de Voitures avec chauffeur ».

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 25 septembre 2006.

P. SMET