MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

25 OCTOBRE 2018. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 2007 portant nomination du président et désignation des représentants de l'enseignement de la Communauté française et de l'enseignement subventionné de caractère non confessionnel auprès du Comité de concertation de l'enseignement secondaire non confessionnel

La Ministre de l'Education, Vu le décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 15 mars 1993 fixant les obligations de concertation entre établissements de même caractère dans l'enseignement secondaire de plein exercice, notamment l'article 7;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 2007 portant nomination du président et désignation des représentants de l'enseignement de la Communauté française et de l'enseignement subventionné de caractère non confessionnel auprès du Comité de concertation de l'enseignement secondaire non confessionnel;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juillet 2014 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, notamment l'article 13, § 1er, 10°, a, Arrête :

Article 1er.L'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 2007 portant nomination du président et désignation des représentants de l'enseignement de la Communauté française et de l'enseignement subventionné de caractère non confessionnel auprès du Comité de concertation de l'enseignement secondaire non confessionnel est remplacé par : «

Article 2.- En qualité de représentants de l'enseignement de la Communauté française, sont désignés membres effectifs du Comité de concertation de l'enseignement secondaire non confessionnel : 1° Mme Annick BRATUN, Préfète coordonnatrice de zone ;2° M.Olivier VAN WASSENHOVE, Chargé de mission ; 3° Mme Catherine GUISSET, Directrice des affaires pédagogiques et réglementaires ;4° M.Géry DE CAFMEYER, Chargé de mission ; 5° M.Richard REGGERS, Préfet coordonnateur de zone ; 6° M.Didier LETURCQ, Directeur général adjoint. ».

Art. 2.L'article 3 du même arrêté est remplacé par : «

Article 3.- En qualité de représentants de l'enseignement de la Communauté française, sont désignés membres suppléants du Comité de concertation de l'enseignement secondaire non confessionnel : 1° M.Philippe DECAESTECKER, Préfet coordonnateur de zone 2° M.Francis COLLETTE, Préfet coordonnateur de zone ; 3° Mme Fatiha ISMAILI-IDRISSI, Chargée de mission.».

Art. 3.L'article 4 du même arrêté est remplacé par : «

Article 4.- En qualité de représentants du Conseil des Pouvoirs organisateurs de l'enseignement officiel neutre subventionné, sont désignés membres effectifs du Comité de concertation de l'enseignement secondaire non confessionnel : 1° M.Marc VERDEBOUT, Inspecteur général des Enseignements de la Province de Hainaut ; 2° M.Benoit FRANK, Directeur général adjoint du département Enseignement de la Province de Liège ; 3° Mme Marie DI CARA LAVALLE, Chargée de mission ;4° M.Pol SOUDAN, Chargé de mission ; 5° M.Jean-Louis HENQUEZ, Inspecteur de l'Enseignement secondaire de la Ville de Bruxelles. ».

Art. 4.L'article 5 du même arrêté est remplacé par : «

Article 5.- En qualité de représentants du Conseil des Pouvoirs organisateurs de l'enseignement officiel neutre subventionné, sont désignés membres suppléants du Comité de concertation de l'enseignement secondaire non confessionnel : 1° M.Frédéric RUTH, Inspecteur de l'enseignement secondaire de la Ville de Liège ; 2° M.Florent CHENU, Inspecteur pédagogique de la Ville de Charleroi ; 3° Mme Evelyne JASSELETTE, Directrice du service pédagogique de la Province du Brabant wallon.».

Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets au 1er novembre 2018.

Bruxelles, le 25 octobre 2018.

M.-M. SCHYNS