publié le 20 novembre 2012
Arrêté ministériel portant désignation des secrétaires des commissions de sélection du Ministère et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
25 OCTOBRE 2012. - Arrêté ministériel portant désignation des secrétaires des commissions de sélection du Ministère et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale
Le Ministre de la Fonction publique de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, notamment l'article 40;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 1999 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, notamment l'article 24, alinéa 4, 1°, Arrête :
Article 1er.Sont désignés comme secrétaires des commissions de sélection du Ministère et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale : A. en qualité de secrétaires effectifs : 1° du rôle linguistique français : Dominique Binon, attaché 2° du rôle linguistique néerlandais : Valeri Rajkovcevic, attaché B.en qualité de secrétaires suppléants : 1° du rôle linguistique français : Valérie Lemasson, attaché 2° du rôle linguistique néerlandais : Carlo Cressato, attaché Art.2. L'arrêté ministériel du 20 octobre 2010 portant désignation des secrétaires des commissions de sélection du Ministère et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale est abrogé.
Art. 3.le présent arrêté produit ses effets à partir du 1er octobre 2012.
Bruxelles, le 25 octobre 2012.
Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures, G. VANHENGEL