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Arrêté Ministériel du 25 octobre 2012
publié le 20 novembre 2012

Arrêté ministériel portant désignation des secrétaires des commissions de sélection du Ministère et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale

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region de bruxelles-capitale
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25/10/2012
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REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


25 OCTOBRE 2012. - Arrêté ministériel portant désignation des secrétaires des commissions de sélection du Ministère et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale


Le Ministre de la Fonction publique de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, notamment l'article 40;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 1999 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, notamment l'article 24, alinéa 4, 1°, Arrête :

Article 1er.Sont désignés comme secrétaires des commissions de sélection du Ministère et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale : A. en qualité de secrétaires effectifs : 1° du rôle linguistique français : Dominique Binon, attaché 2° du rôle linguistique néerlandais : Valeri Rajkovcevic, attaché B.en qualité de secrétaires suppléants : 1° du rôle linguistique français : Valérie Lemasson, attaché 2° du rôle linguistique néerlandais : Carlo Cressato, attaché Art.2. L'arrêté ministériel du 20 octobre 2010 portant désignation des secrétaires des commissions de sélection du Ministère et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale est abrogé.

Art. 3.le présent arrêté produit ses effets à partir du 1er octobre 2012.

Bruxelles, le 25 octobre 2012.

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures, G. VANHENGEL

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