publié le 19 janvier 2012
Arrêté ministériel remplaçant l'arrêté ministériel du 25 mars 2011 désignant les directeurs des contributions appelés à siéger à la Commission de recours visée à l'article 413quinquies, § 2, du Code des impôts sur les revenus 1992
- source
- service public federal finances
- numac
- 2012003014
- pub.
- 19/01/2012
- prom.
- 25/10/2011
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
25 OCTOBRE 2011. - Arrêté ministériel remplaçant l'arrêté ministériel du 25 mars 2011 désignant les directeurs des contributions appelés à siéger à la Commission de recours visée à l'article 413quinquies, § 2, du Code des impôts sur les revenus 1992
Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances, Vu le Code des impôts sur les revenus 1992, notamment l'article 413quinquies, § 2, Vu l'arrêté ministériel du 25 mars 2011, Arrête :
Article 1er.Sont désignés pour siéger, à partir du 1er septembre 2011, à la Commission de recours visée à l'article 413quinquies, § 2, du Code des impôts sur les revenus 1992 : - M. NAISSE, Pierre W.D.Y.G., directeur régional recouvrement à Charleroi; - Mme DETILLOUX, Marie-Jeanne Y.G., directeur régional recouvrement intérimaire à Liège; - M. SCHEERLINCK, Willy F.D., directeur régional recouvrement intérimaire à Bruxelles; - M. DE ROP, Marc P., directeur régional recouvrement à Anvers; - M. POPPE, Erwin-Jan, directeur régional recouvrement intérimaire à Gand; - M. VERSTRAETEN, Albert E.L., directeur régional recouvrement à Louvain.
Art. 2.L'arrêté ministériel du 25 mars 2011 désignant les directeurs des contributions appelés à siéger à la Commission de recours visée à l'article 413quinquies, § 2, du Code des impôts sur les revenus est abrogé.
Bruxelles, le 25 octobre 2011.
D. REYNDERS