publié le 03 novembre 2011
Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 25 octobre 2011, il est mis fin à l'affectation de Mme d'Hennezel, N., en qualité de notaire associé dans l'association « Michel GERNAIJ, Sophie MAQUET & Nathalie d'HENNEZEL », à la rés Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du (...)
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- service public federal justice
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- 2011205600
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 25 octobre 2011, il est mis fin à l'affectation de Mme d'Hennezel, N., en qualité de notaire associé dans l'association « Michel GERNAIJ, Sophie MAQUET & Nathalie d'HENNEZEL », à la résidence de Bruxelles (territoire du deuxième canton).
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.