publié le 02 décembre 2000
Arrêté ministériel portant agrément d'une société coopérative
- source
- ministere des affaires economiques
- numac
- 2000011450
- pub.
- 02/12/2000
- prom.
- 25/10/2000
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
25 OCTOBRE 2000. - Arrêté ministériel portant agrément d'une société coopérative
Le Ministre de l'Economie, Vu la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la Coopération, notamment l'article 5;
Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agrément des groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives, modifié par l'arrêté royal du 24 septembre 1986, Arrête :
Article 1er.Est agréée dans la commission des coopératives de production et de distribution à partir du 1er septembre 2000, la société coopérative indépendante : 5000 TIMMERWERKEN DE GROOTE te Sint-Eloois-Vijve
Art. 2.L'agrément mentionné à l'article précédent reste valable jusqu'au 31 mai 2003.
Bruxelles, le 25 octobre 2000.
C. PICQUE