REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

25 NOVEMBRE 2016. - Arrêté Ministériel mettant fin à la désignation de contrôleurs habilités pour rechercher et constater les infractions urbanistiques

Le Ministre-Président du Gouvernement la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Aménagement du Territoire, Vu le Code Bruxellois de l'Aménagement du territoire, article 301;

Vu l'avis du Collège du 6 octobre 2016 par lequel le Collège des Bourgmestre et Echevins de la commune de Woluwe-Saint-Pierre signale que Madame Véronique SPRINGAL et Monsieur Jan VANOBBERGEN ne remplissent plus la fonction d'agent de contrôle relatif aux infractions urbanistiques;

Considérant que la désignation de Madame Véronique SPRINGAL et Monsieur Jan VANOBBERGEN n'a dès lors plus d'objet et qu'il convient donc d'y mettre fin, Arrête :

Article 1er.La désignation de Madame Véronique SPRINGAL et Monsieur Jan VANOBBERGEN prise par arrêté du Gouvernement, prend fin à la date de sa publication au Moniteur belge.

Art. 2.Le présent arrêté sera notifié à Madame Véronique SPRINGAL et Monsieur Jan VANOBBERGEN, au Collège des Bourgmestre et Echevins de la commune de Woluwe-Saint-Pierre, ainsi qu'au Fonctionnaire délégué.

Bruxelles, le 25 novembre 2016.

Rudi VERVOORT