MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

25 NOVEMBRE 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil d'héraldique et de vexillologie

La Ministre de la Culture, Vu le décret du 17 juillet 2002 visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs;

Vu le décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel;

Vu le décret du 11 janvier 2008 portant ratification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2006 portant exécution du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2009 portant règlement du fonctionnement du gouvernement, notamment l'article 13, § 1, 10, a);

Vu l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil d'héraldique et de vexillologie;

Considérant l'appel complémentaire aux candidatures publié au Moniteur belge le 22 avril 2013, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, § 1er, 1er, de l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil d'Héraldique et de Vexillologie, il est inséré un quatrième tiret, rédigé comme suit : "Jean-Paul SPRINGAEL;".

Art. 2.L'article 2, § 1er, de l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 précité est abrogé et remplacé par la disposition suivante : "Sont nommés membres suppléants du Conseil d'héraldique et de vexillologie : 1° au titre d'experts justifiant d'une compétence ou d'une expérience en héraldique, vexillologie ou sigillographie, dont deux au moins sont titulaires d'une licence ou d'un master en histoire : - Roger BAERT; - Frédéric ANDRE; 2° au titre de représentant d'organisation représentative d'utilisateurs agréée : - François de PIERPONT; 3° au titre de représentants de tendances idéologiques et philosophiques : - Jean NYST (CDH)." Bruxelles, le 25 novembre 2013.

Mme F. LAANAN