25 NOVEMBRE 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 novembre 1988 portant nomination des membres du Comité consultatif des Auxiliaires de transport de marchandises

La Ministre de la Mobilité et des Transports Vu la loi du 26 juin 1967Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/06/1967 pub. 10/05/2013 numac 2013000298 source service public federal interieur Loi relative au statut des auxiliaires de transport de marchandises. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative au statut des auxiliaires de transport de marchandises, notamment l'article 8, modifié par l'arrêté royal n° 239 du 31 décembre 1983;

Vu l'arrêté royal du 6 juin 1984 relatif au Comité consultatif des Auxiliaires de transport de marchandises, notamment les articles 2, 4 et 8.

Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 1988 portant nomination des membres du Comité consultatif des Auxiliaires de transport de marchandises, modifié par les arrêtés ministériels des 7 décembre 1990, 31 juillet 1992 14 avril 1997 et 28 mai 1998, Arrête :

Article 1er.A l'article ler de l'arrêté ministériel du 24 novembre 1988 portant nomination des membres du Comité consultatif des Auxiliaires de transport de marchandises, sont remplacés : sous 1°, en tant que membre représentant les auxiliaires de transport : - M. H. Stinders, par Mme A. Smeulders. sous 4°, en tant que membre représentant le Ministre : - Mme V. Montulet, par M. J.C. Houtmeyers.

Art. 2.A l'article 2 de l'arrêté ministériel du 24 novembre 1988 précité, sont remplacés : sous 1°, à la section des commissionnaires de transport : - M. H. Stinders, membre effectif, par Mme A. Smeulders. - Mme V. Montulet, membre effectif, par M. J.C. Houtmeyers. sous 2°, à la section des courtiers de transport : - Mme V. Montulet, membre effectif, par M. J.C. Houtmeyers. sous 3°, à la section des commissionnaires-expéditeurs au transport : - M. H. Stinders, suppléant, par Mme A. Smeulders. - Mme V. Montulet, membre effectif, par M. J.C. Houtmeyers.

Art. 3.Les membres cités aux articles ler et 2 du présent arrêté achèvent le mandat de leur prédécesseur.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa parution au Moniteur belge.

Bruxelles, le 25 novembre 1999.

Mme I. DURANT