25 MARS 2022. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 octobre 2017 relatif au renouvellement des membres du Comité d'experts pour l'assainissement autonome

La Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du bien-être animal, Vu le décret du 16 février 2017 modifiant le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative ;

Vu le décret du 27 mars 2014 sur la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatif ;

Vu le Livre Il du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau, notamment les articles D.222 et R.409 à R. 417 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 août 2017 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 juillet 2017 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement ;

Vu l'arrêté ministériel du 16 octobre 2017 relatif au renouvellement des membres du Comité d'experts pour 1'assainissement autonome ;

Vu la modification intervenue par arrêté du Gouvernement wallon du 1er décembre 2016 au niveau de l'art R.308 du livre Il du Code de l'Environnement contenant le Code de l'eau et qui porte sur le changement d'appellation du Comité d'experts pour l'agrément des systèmes d'épuration individuelle en Comité d'experts pour l'assainissement autonome ;

Vu la décision du CD de la SPGE du 15 février 2022 proposant le remplacement de M. Christian Didy par Mme Hélène Lebeau comme membre effectif et le remplacement de M. Dimitri Kleyklens par M. Christian Didy comme membre suppléant, en tant que représentant de la SPGE au sein du Comité d'experts pour l'assainissement autonome ;

Considérant le courrier de 1'Administration du 2 octobre 2018, complété par un mail du 9 février 2022, proposant le remplacement de M. Jean-François Vaerewyck par M. Etienne Halleux comme membre effectif et le remplacement de Mme Carine Hansenne par Mme Sophie Meeûs comme membre suppléant, en tant que représentants de 1'Administration au sein du Comité d'experts pour l'assainissement autonome ;

Considérant le courrier du CEBEDEAU du 21 janvier 2020 proposant le remplacement de Mme Françoise Pirard par M. Stéphane Nonet comme membre effectif et le remplacement de M. Stéphane Nonet par M. Paul Henry comme membre suppléant, en tant que représentants du corps académique ou scientifique au sein du Comité d'experts pour l'assainissement autonome ;

Considérant le courrier d'Aquawal du 27 novembre 2020 proposant le remplacement de Mme Isabelle Massart par M. Bruno Paermentier comme membre suppléant, en tant que représentant d'Aquawal au sein du Comité d'experts pour l'assainissement autonome ;

Considérant le mail d'Agoria du 24 février 2021 proposant le remplacement de Mme Dominique Defrise par Mme Isabel Zaghet comme membre effectif en tant que représentant des associations représentatives dans la conception, la fabrication et l'installation de systèmes d'épuration individuelle au sein du Comité d'experts pour l'assainissement autonome ;

Considérant le mail de la CCW (Confédération Construction Wallonne) du 8 novembre2021 proposant la désignation d'un membre du CSTC (Centre scientifique et technique de la construction), en la personne de M. Bart Bleys, en tant que membre effectif et le remplacement de M. Aymé Argeles par Mme Hélène Delloge comme membre suppléant au sein du comité d'experts pour l'assainissement autonome ;

Considérant la décision de la Ministre concernant sa représentation au sein du Comité, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres du comité d'experts pour l'assainissement autonome, pour la SPGE, Mme Hélène Lebeau au titre de membre effectif et M. Christian Didy au titre de membre suppléant ;

Sont nommés membres du comité d'experts pour l'assainissement autonome, pour l'Administration, M. Etienne Halleux au titre de membre effectif et Mme Sophie Meeûs au titre de membre suppléant ;

Sont nommés membres du comité d'experts pour l'assainissement autonome, pour le CEBEDEAU, M. Stéphane Nonet au titre de membre effectif et M. Paul Henry au titre de membre suppléant ;

Est nommé membre du comité d'experts pour l'assainissement autonome, pour Aquawal, M. Bruno Paermentier au titre de membre suppléant en remplacement de Mme Isabelle Massart ;

Est nommée membre du comité d'experts pour l'assainissement autonome, pour Agoria, Mme Isabel Zaghet au titre de membre effectif en remplacement de Mme Dominique Defrise ;

Sont nommés membres du comité d'experts pour l'assainissement autonome, pour le secteur de la construction, M. Bart Bleys au titre de membre effectif et Mme Hélène Delloge au titre de membre suppléant ;

Sont nommés membres du comité d'experts pour l'assainissement autonome, en tant que représentantes de la Ministre, Mme Laetitia Van Roos au titre de membre effectif et Mme Pauline Deharre au titre de membre suppléant.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.

Namur, le 25 mars 2022.

C. TELLIER