25 MARS 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 2004 fixant la composition du comité de pondération auprès du Service public fédéral Personnel et Organisation

Le Ministre chargé de la Fonction publique, Vu l'arrêté royal du 7 août 1939 organisant l'évaluation et la carrière des agents de l'Etat, notamment les articles 20quater et 20quiquies, remplacé par l'arrêté royal du 2 juin 1998 et modifié par l'arrêté royal du 4 août 2004;

Vu l'arrêté ministériel du 20 septembre 2004 portant la composition du comité de pondération auprès du Service public fédéral Personnel et Organisation, modifié par les arrêtés ministériels du 20 décembre 2005, 28 février 2008, 19 novembre 2008, 28 août 2009, 8 mars 2010, du 29 juin 2011, du 31 juillet 2012, du 9 juillet 2013 et du 8 avril 2014, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, § 1, de l'arrêté ministériel du 20 septembre 2004, modifié par les arrêtés ministériels du 20 décembre 2005, du 28 février 2008, du 19 novembre 2008, du 28 août 2009, du 8 mars 2010, du 29 juin 2011, du 31 juillet 2012, du 9 juillet 2013 et du 8 avril 2014 fixant la composition du comité de pondération auprès du Service public fédéral Personnel et Organisation, sont apportées les modifications suivantes : Au point 3° a), ajouter les mots "M. Ewout Waegeman, Office national des Pensions".

Au point 3° b), les mots "Mme Sophie Hubien" sont remplacés par les mots "Mme Ana Sahuquillo Sanchez".

Art. 2.A l'article 1er, § 2, du même arrêté, modifié par les arrêtés ministériels du 20 décembre 2005, 28 février 2008, 19 novembre 2008, 28 août 2009, du 8 mars 2010, du 29 juin 2011, du 31 juillet 2012, 9 juillet 2013 et du 8 avril 2014 sont apportées les modifications suivantes : Au point 1° b), les mots "M. Michaël Stokard" sont remplacés par les mots "M. Matthieu Mauroit".

Au point 3° a), les mots "M. Stefan Hovart" sont remplacés par les mots "Mme Mieke Monden".

Au point 3° b), les mots "Mme Stéphanie Delhoute, Institut national d'Assurance Maladie-invalidité" sont remplacés par les mots "M. Benoît Willems, Service des pensions du secteur public".

Bruxelles, le 25 mars 2015.

Le Ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique, S. VANDEPUT