25 MARS 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe III de l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux

La Ministre de l'Agriculture, Vu la loi du 2 avril 1971Documents pertinents retrouvés type loi prom. 02/04/1971 pub. 07/12/2010 numac 2010000674 source service public federal interieur Loi relative à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux, l'article 2, modifié par les lois des 5 février 1999 et 27 décembre 2004 et par l'arrêté royal du 22 février 2001;

Vu l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux, l'article 23;

Considérant la décision de la Commission du 7 novembre 2008 (2008/840/CE) relative à des mesures d'urgence destinées à éviter l'introduction et la propagation dans la Communauté d'Anoplophora chinensis (Forster);

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, l'article 3, § 1er;

Vu l'urgence;

Considérant qu'un second foyer d'Anoplophora chinensis a été récemment découvert aux Pays-Bas;

Considérant que les Pays-Bas viennent de notifier la présence d'Anoplophora chinensis dans deux envois d'Acer palmatum provenant de deux entreprises chinoises différentes;

Considérant qu'il est nécessaire de prendre sans délais des mesures de prévention afin de protéger le patrimoine ligneux national dont l'état sanitaire serait gravement menacé par l'installation de cet insecte;

Considérant que la période de dissémination potentielle de l'insecte approche et qu'on ne dispose d'aucune méthode de lutte efficace autre que des mesures curatives extrêmement lourdes conduisant à des destructions systématiques d'arbres et d'arbustes contaminés ou suspects, Arrête :

Article 1er.A l'annexe III., partie A., de l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux, les modifications suivantes sont apportées : 1° La colonne de gauche est complétée par le point 20 rédigé comme suit : « 20.Végétaux destinés à la plantation, à l'exception des semences, de Acer spp., Aesculus hippocastanum, Alnus spp., Betula spp., Carpinus spp., Citrus spp., Corylus spp., Cotoneaster spp., Fagus spp., Lagerstroemia spp., Malus spp., Platanus spp., Populus spp., Prunus spp., Pyrus spp., Salix spp., et Ulmus spp ». 2° La colonne de droite, face au point 20, est complétée par le mot suivant : « Chine ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 25 mars 2010.

Mme S. LARUELLE