25 MARS 2009. - Arrêté ministériel interdisant l'utilisation de certains sigles ou logos pour les élections du Parlement européen et des Parlements de Région et de Communauté du 7 juin 2009

Le Ministre de l'Intérieur, Vu la loi du 12 janvier 1989 réglant les modalités de l'élection du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et des membres bruxellois du Parlement flamand, notamment l'article 10, § 2;

Vu la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen, notamment l'article 21, § 2, alinéa 4;

Vu la loi du 6 juillet 1990 réglant les modalités de l'élection du Parlement de la Communauté germanophone, notamment l'article 22, alinéa 5;

Vu la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat, notamment l'article 13, Arrête :

Article 1er.Sont interdits lors des élections du Parlement européen et des Parlements de Région et de Communauté du 7 juin 2009 : 1° sur la demande motivée du parti GROEN!, le sigle ou logo AGALEV;2° sur la demande motivée du parti Christen-Democratisch & Vlaams, les sigles ou logos EVP, CD, CVP et CD&V N-VA;3° sur la demande motivée du Centre démocrate humaniste, les sigles ou logos PSC, PPE, PSC-PPE, PPE-PSC, CSP-CDH, CSP-PSC et PSC-CSP;4° sur la demande motivée du parti ECOLO, les sigles ou logos ECOLO-VERTS, ECOLO-V et VERTS;5° sur la demande motivée du parti Front démocratique des Francophones, les sigles ou logos PRL-FDF, FDF, FDF-RW, RW, FDF-PPW, FDF-CFE, ERE-FDF et FDF-ERE;6° sur la demande motivée du parti Mouvement réformateur, les sigles ou logos PLP, PL, PLPW, PRLW, PRL, PRL-PFF, PRL-FDF, PFF-PRL et PRL-MCC;7° sur la demande motivée du parti Nieuw-Vlaamse Alliantie, les sigles ou logos VU, VU-EVA et VU-ID; 8° sur la demande motivée du Parti socialiste, les sigles ou logos P.S.B., S.P.B. et POB; 9° sur la demande motivée du parti Socialistische Partij Anders, les sigles ou logos BSP, SP et sp.a-spirit; 10° sur la demande motivée du parti Open Vlaamse Liberalen en Democraten, les sigles ou logos P.V.V., V.L.D. et V.L.D.-Vivant; 11° sur la demande motivée du parti Vlaams Belang, les sigles ou logos VL.BLOK et VLAAMS BLOK; 12° sur la demande motivée du parti Sociaal-Liberale Partij, le sigle ou logo SPIRIT. Art. 2 Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 25 mars 2009.

G. DE PADT