25 MAI 2005. - Arrêté ministériel portant prolongation de l'agrément de banques de tissus

Le Ministre de la Santé publique, Vu la loi du 13 juin 1986Documents pertinents retrouvés type loi prom. 13/06/1986 pub. 22/07/2009 numac 2009000473 source service public federal interieur Loi sur le prélèvement et la transplantation d'organes fermer sur le prélèvement et la transplantation d'organes, notamment l'article 1er, § 3, modifiée par la loi du 22 décembre 2003;

Vu l'arrêté royal du 15 avril 1988 relatif aux banques de tissus et du prélèvement, de la conservation, de la préparation, de l'importation, du transport de la distribution et de la délivrance de tissus, notamment l'article 2;

Vu l'avis n° 5154-4-4 du Conseil supérieur d'Hygène du 25 avril 2005, Arrête :

Article 1er.L'organisme suivant voit son agrément prolongé jusqu'au 31 décembre 2006 : Algemeen Ziekenhuis Sint-Augustinus - Wilrijk pour les allogreffes vasculaires.

Art. 2.L'établissement suivant voit son agrément prolongé jusqu'au 31 décembre 2005 : Hôpital militaire, Centre des brûlures, rue Bruyn 1, 1120 Bruxelles pour : les allogreffes de kératinocytes.

Bruxelles, le 25 mai 2005.

R. DEMOTTE