SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

25 JUILLET 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 décembre 2015 décidant de procéder à l'aménagement foncier « Rumes-Brunehaut »

Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région, Vu le Code wallon de l'Agriculture, l'article D.269;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 relatif à l'aménagement foncier des biens ruraux, les articles 2 et 4;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 juillet 2014 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 décembre 2015 décidant de procéder à l'aménagement foncier « Rumes-Brunehaut »;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 janvier 2017 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement;

Considérant la proposition de la province de Hainaut du 20 février 2017;

Considérant la proposition du Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie du Service public de Wallonie du 23 mars 2017;

Considérant les propositions de la Chambre provinciale d'Agriculture de la province de Hainaut du 26 mai 2017 et du 20 juin 2017;

Considérant qu'il y a lieu de remplacer le membre effectif du comité d'aménagement foncier chargé de l'exécution de l'aménagement foncier « Rumes-Brunehaut », compétent en matière d'aménagement du territoire;

Considérant qu'il y a lieu de remplacer le membre suppléant du Comité d'aménagement foncier chargé de l'exécution de l'aménagement foncier « Rumes-Brunehaut » représentant la province de Hainaut;

Considérant qu'il y a lieu de remplacer un membre effectif du Comité d'aménagement foncier chargé de l'exécution de l'aménagement foncier « Rumes-Brunehaut » représentant la Chambre provinciale d'Agriculture de la province de Hainaut, Arrête : Article unique. Dans l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 décembre 2015 décidant de procéder à l'aménagement foncier « Rumes-Brunehaut », les modifications suivantes sont apportées : 1° le 4° est remplacé comme suit : « 4° Mme Cécile Danis, attachée au Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie du Service public de Wallonie, est nommée membre effectif compétent en matière d'aménagement du territoire;»; 2° le 7° est remplacé comme suit : « 7° M.Gilbert Verstraete est nommé membre effectif représentant la Chambre provinciale d'Agriculture de la province de Hainaut; » 3° le 13° est remplacé comme suit : « 13° M.Stéphane Van Quickelberghe, chef de bureau technique à la province de Hainaut, est nommé membre suppléant représentant le collège provincial de la province de Hainaut; »; 4° le 15° est remplacé comme suit : « 15° M.Jean Benoît est nommé membre suppléant représentant la Chambre provinciale d'Agriculture de la province de Hainaut; ».

Namur, le 25 juillet 2017.

R. COLLIN