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M.B. Index des textes promulgués le 25 juillet 2017

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/07/2017 pub. 27/07/2017 numac 2017020520 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au gel des avoirs et autres moyens financiers visé par l'article 1/1 de la loi du 11 mai 1995 relative à la mise en oeuvre des décisions du Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations unies en exécution des résolutions concernant l'EIIL , Al-Qaida et les personnes, groupes, entreprises et entités qui leur sont associés type arrêté ministériel prom. 25/07/2017 pub. 04/08/2017 numac 2017040498 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel de rejet de la demande de reconnaissance de la commune de Sivry-Rance comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services type arrêté ministériel prom. 25/07/2017 pub. 21/08/2017 numac 2017040638 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 20 avril 2009 dispositions particulières relatives à la composition du Conseil de direction de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités type arrêté ministériel prom. 25/07/2017 pub. 20/09/2017 numac 2017204694 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 décembre 2015 décidant de procéder à l'aménagement foncier « Enghien » type arrêté ministériel prom. 25/07/2017 pub. 20/09/2017 numac 2017204693 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 décembre 2015 décidant de procéder aux aménagements fonciers « Buissenal » et « Rebaix » type arrêté ministériel prom. 25/07/2017 pub. 20/09/2017 numac 2017204692 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 décembre 2015 décidant de procéder à l'aménagement foncier « Ath-Brugelette » type arrêté ministériel prom. 25/07/2017 pub. 20/09/2017 numac 2017204695 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 décembre 2015 décidant de procéder à l'aménagement foncier « Erneuville » type arrêté ministériel prom. 25/07/2017 pub. 20/09/2017 numac 2017204696 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 décembre 2015 décidant de procéder à l'aménagement foncier « Péruwelz » type arrêté ministériel prom. 25/07/2017 pub. 20/09/2017 numac 2017204697 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 décembre 2015 décidant de procéder à l'aménagement foncier « Rumes-Brunehaut » type arrêté ministériel prom. 25/07/2017 pub. 29/09/2017 numac 2017204928 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant agrément du Comité du Lait ASBL en tant qu'organisme chargé du contrôle du mode de production et de l'étiquetage de produits biologiques type arrêté ministériel prom. 25/07/2017 pub. 14/08/2017 numac 2017204134 source service public de wallonie Arrêté ministériel définissant le programme d'actions dans la zone de prévention de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé "Biernifa", sis sur le territoire de la commune de Manhay
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