25 JUILLET 2003. - Arrêté ministériel procédant au remplacement d'un membre du Comité consultatif auprès de la Société nationale des Chemins de fer belges

Le Ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale, Vu la loi du 21 mars 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/03/1991 pub. 09/01/2013 numac 2012000673 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 21/03/1991 pub. 18/01/2016 numac 2015000792 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, notamment l'article 47;

Vu l'arrêté royal du 4 juin 2002 portant règlement de la composition et du fonctionnement du Comité consultatif auprès de la Société nationale des Chemins de fer belges, et en particulier son article 2 précisant que le comité compte autant de membres d'expression néerlandaise que d'expression française et compte au minimum un tiers de membres de chaque sexe, et son article 3 précisant les catégories de membres qui doivent être représentés au sein du comité;

Vu l'arrêté ministériel du 15 juillet 2002 portant nomination des membres du Comité consultatif auprès de la Société nationale des Chemins de fer belges;

Vu la proposition reçue de la part de la Febetra, Arrête :

Article 1er.Est nommée en tant que membre suppléant du Comité consultatif auprès de la Société nationale des Chemins de fer belges : - au titre de représentant du secteur du transport : Mme Leen Buekers (Febetra) en remplacement de Mme Elisabeth Geysels.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

Bruxelles, le 25 juillet 2003.

B. ANCIAUX