25 JANVIER 2024. - Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un Commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut national des Radioéléments

Le Ministre de l'Economie et la Ministre de l'Energie, Vu la loi du 13 mars 1991 relative à la suppression ou à la restructuration d'organismes d'intérêt public et d'autres services de l'Etat, l'article 32, § 4;

Vu l'arrêté royal du 16 octobre 1991 fixant les règles relatives au contrôle et au mode de subvention de l'Institut national des Radioéléments, et modifiant les statuts de cet institut, l'article 4, alinéa 1er ;

Considérant l'arrêté ministériel du 3 février 2021 portant nomination des commissaires auprès de l'Institut national des Radioéléments, Arrêtent :

Article 1er.Démission honorable de son mandat de commissaire du gouvernement auprès de l'Institut National des Radioéléments est accordée à Madame An Stroobandt.

Art. 2.Madame Maria-Antoinetta Simons est nommée commissaire du gouvernement auprès de l'Institut National des Radioéléments. Dans l'exercice de sa fonction, elle porte le titre de Commissaire du gouvernement.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 25 janvier 2024.

P.-Y. DERMAGNE T. VAN DER STRAETEN