25 JANVIER 2024. - Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un commissaire auprès du Centre d'Etude de l'Energie nucléaire

Le Ministre de l'Economie et la Ministre de l'Energie, Vu la loi du 13 mars 1991 relative à la suppression ou à la restructuration d'organismes d'intérêt public et d'autres services de l'Etat, l'article 31, § 4;

Vu l'arrêté royal du 16 octobre 1991 portant les règles relatives au contrôle et au mode de subvention du Centre d'Etudes de l'Energie nucléaire et modifiant les statuts de ce centre, l'article 4, alinéa 1er;

Arrêtent :

Article 1er.Démission honorable de son mandat de commissaire du gouvernement auprès du Centre d'Etude de l'Energie nucléaire est accordée à Madame Maria-Antoinetta Simons.

Art. 2.Monsieur Alberto Fernandez Fernandez est nommé commissaire auprès du Centre d'Etude de l'Energie nucléaire. Dans l'exercice de sa fonction, il porte le titre de Commissaire du gouvernement.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 25 janvier 2024.

P.-Y. DERMAGNE T. VAN DER STRAETEN