MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

25 JANVIER 2021. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil d'Héraldique et de Vexillologie

La Ministre de la Culture, Vu le décret du 5 juillet 1985 instituant le Conseil d'héraldique et de vexillologie de la Communauté française de Belgique et fixant le drapeau, le sceau et les armoiries des villes et des communes, les articles 3 et 3/1 ;

Vu le décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs modifié par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle ;

Vu le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle modifié par le décret du 25 juin 2020, les articles 3, 4 et 103 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juin 2014 portant exécution du décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 08 mai 2019 portant exécution du décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle ;

Considérant l'appel à candidatures publié le 27 juin 2019 ;

Considérant l'appel complémentaire à candidatures publié le 17 juillet 2020 ;

Considérant les candidatures de Madame NEVE Marie et de Messieurs : - CASTERMAN Louis-Donat - COLLING David - DERBAIX Albert - DUPONT Adrien - GEUBEL François-Xavier - LUPANT Michel - MAUS de ROLLEY Bertrand - MELEBECK Charles - NYST Jean - PAUWELS Cédric - VANWELDE Paul Considérant que ces candidatures ont été introduites dans le délai prévu par l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 mai 2019 susmentionné ;

Qu'elles sont toutes recevables en ce qu'elles répondent au prescrit de l'article 5 § 4 dudit arrêté ;

Considérant la comparaison des titres et mérites des candidats effectuée conformément au prescrit de l'article 7 § 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 mai 2019 et annexée au présent arrêté ;

Considérant qu'au regard des éléments repris dans le tableau annexé au présent arrêté, les conditions pour être nommé, et prévues par les articles 3 et 3/1 du décret du 5 juillet 1985, les articles 3 et 4 du décret du 28 mars 2019 et par l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 mai 2019 portant exécution du décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle, sont remplies par les personnes suivantes ;

Que les personnes suivantes peuvent valablement être désignées : - CASTERMAN Louis-Donat - COLLING David - DERBAIX Albert - DUPONT Adrien - GEUBEL François-Xavier - LUPANT Michel - MAUS de ROLLEY Bertrand - MELEBECK Charles - NEVE Marie - NYST Jean - PAUWELS Cédric Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres du Conseil d'Héraldique et de Vexillologie pour une durée de cinq ans :

Effectifs

Suppléants

1° six experts en héraldique, vexillologie ou sigillographie, dont un au moins est titulaire d'un master en histoire

NYST Jean CASTERMAN Louis-Donat DUPONT Adrien (histoire) GEUBEL François-Xavier LUPANT Michel NEVE Marie

COLLING David DERBAIX Albert MELEBECK Charles (histoire)

2° un expert titulaire d'un doctorat, d'une licence ou d'un master en droit

PAUWELS Cédric

3° un représentant de l'OGHB

MAUS de ROLLEY Bertrand

Art.2. Le présent arrêté prend effet à la date de sa signature.

Bruxelles, le 25 janvier 2021.

B. LINARD