publié le 09 février 2018
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 juin 2017 relatif à la nomination des membres du Conseil consultatif en matière de politique alimentaire et d'utilisation d'autres produits de consommation
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2018010499
- pub.
- 09/02/2018
- prom.
- 25/01/2018
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
25 JANVIER 2018. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 juin 2017 relatif à la nomination des membres du Conseil consultatif en matière de politique alimentaire et d'utilisation d'autres produits de consommation
La Ministre de la Santé publique et le Ministre de l'Agriculture, Vu la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, l'article 22, § 1 et § 2, modifié par les lois du 22 décembre 2003 et du 1er mars 2007 ;
Vu l'arrêté royal du 7 juin 2009 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil consultatif en matière de politique alimentaire et d'utilisation d'autres produits de consommation, l'article 3 ;
Vu l'arrêté ministériel du 16 juin 2017 relatif à la nomination des membres du Conseil consultatif en matière de politique alimentaire et d'utilisation d'autres produits de consommation ;
Considérant qu'il convient de remplacer les membres démissionnaires ou retraités, Arrêtent :
Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté ministériel du 16 juin 2017 relatif à la nomination des membres du Conseil consultatif en matière de politique alimentaire et d'utilisation d'autres produits de consommation, les modifications suivantes sont apportées : a) au 4°, les mots « Mme Nadia Bianco » sont remplacés par les mots « M.Marc Gryseels » ; b) au 6°, les mots « Mme Andrea Cools » sont remplacés par les mots « M.Sami Hemdane » ; c) au 7°, les mots « M.Pieter Van Bastelaere » sont remplacés par les mots « M. Stijn Terryn » ; d) au 10°, les mots « Mme Caroline De Praeter » sont remplacés par les mots « Mme Emmanuelle Moons » .
Art. 2.Dans l'article 2 du même arrêté les modifications suivantes sont apportées : a) au 1°, les mots « Mme Anke Vermeulen » sont remplacés par « Mme Katrien D'Hooghe » ;b) au 3°, les mots « M.Geert Debevere » sont emplacés par « Mme Kathleen Jacobs » ; c) au 7°, les mots « Mme Andrea Cools » sont remplacés par les mots « M.Sami Hemdane » ; d) au 10°, les mots « Mme Emmanuelle Moons » sont remplacés par les mots « M.Jean-Philippe Maudoux ».
Bruxelles, le 25 janvier 2018.
M. DE BLOCK D. DUCARME