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25 JANVIER 2018. - Arrêté ministériel concernant le stage des membres du personnel du cadre de base des services de police

Le Ministre de l'Intérieur, Vu la loi du 7 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/12/1998 pub. 05/01/1999 numac 1998021488 source services du premier ministre Loi organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux fermer organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, l'article 121, remplacé par la loi du 26 avril 2002;

Vu l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police (PJPol), les articles V.II.4, alinéa 2, V.II.6, alinéa 3, et V.II.12, alinéa 1er, remplacés par l'arrêté royal du 24 avril 2014;

Vu l'arrêté ministériel du 25 avril 2014 modifiant diverses dispositions relatives au stage des membres du personnel du cadre de base des services de police;

Vu l'avis de l'Inspecteur général des Finances, donné le 28 décembre 2016;

Vu le protocole de négociation n° 408/4 du comité de négociation pour les services de police, conclu le 25 octobre 2017;

Vu l'accord de la Ministre du Budget, donné le 19 avril 2017;

Vu l'accord du Ministre chargé de la Fonction Publique, donné le 11 mai 2017;

Considérant que l'avis du Conseil des bourgmestres n'a pas été régulièrement donné dans le délai fixé et qu'aucune demande de prolongation n'a été formulée; qu'en conséquence il y a été passé outre;

Vu l'avis 61.955/2/V du Conseil d'Etat, donné le 10 août 2017, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, Arrête : Article unique. Dans l'article 5 de l'arrêté ministériel du 25 avril 2014 modifiant diverses dispositions relatives au stage des membres du personnel du cadre de base des services de police, les mots "au plus tard avant le 1er janvier 2017" sont remplacés par les mots "au plus tard avant le 1er janvier 2020".

Bruxelles, le 25 janvier 2018.

J. JAMBON