25 JANVIER 2012. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission des parcs zoologiques

La Ministre de la Santé publique, Vu la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, l'article 5, § 2, modifié par la loi du 4 mai 1995 et la loi-programme du 22 décembre 2003;

Vu l'arrêté ministériel du 16 novembre 2006 portant nomination des membres de la Commission des parcs zoologiques;

Considérant qu'en raison du caractère spécialisé des travaux de la commission des parcs zoologiques, il est conseillé de déroger à la double présentation prévue par la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée des hommes et des femmes dans les organes à compétence consultative;

Considérant que les membres de la commission des parcs zoologiques ont été nommés pour un mandat de cinq ans qui vient à échéance le 14 décembre 2011;

Considérant les candidatures qui ont été introduites;

Arrête :

Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, il y a lieu d'entendre par : commission des parcs zoologiques : le Comité d'experts visé à l'article 5, § 2, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux.

Art. 2.M. Georges EVRARD est nommé président de la commission des parcs zoologiques.

Art. 3.Sont nommés membres de la commission des parcs zoologiques : 1° Mme Hilde VERVAEKE;2° Mme Marie-Claude HUYNEN 3° Mme Marie BOURNONVILLE 4° M.Erik VAN DER STRAETEN; 5° M.Theo MARTENS; 6° M.Harry SCHRAM; 7° M.Christophe REMY; 8° M.Jean-Christophe BERTHO; 9° M.Philippe JOUK; 10° M.Christian MICHEL.

Art. 4.Les membres de la commission des parcs zoologiques sont nommés pour un mandat de cinq ans. Le mandat est renouvelable.

Art. 5.L'arrêté ministériel du 16 novembre 2006 portant nomination des membres de la Commission des parcs zoologiques est abrogé.

Bruxelles, le 25 janvier 2012.

Mme L. ONKELINX