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M.B. Index des textes promulgués le 25 janvier 2012

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 25/01/2012 pub. 15/02/2012 numac 2012014035 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant diverses dispositions transposant la Directive 2002/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2002 relative à la mise en place d'un système communautaire de suivi du trafic des navires et d'information, et abrogeant la Directive 93/75/CEE du Conseil, afin de transposer partiellement la Directive 2011/15/UE de la Commission du 23 février 2011 modifiant la Directive 2002/59/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la mise en place d'un système communautaire de suivi du trafic des navires et d'information type arrêté royal prom. 25/01/2012 pub. 30/01/2012 numac 2012022022 source service public federal securite sociale Arrêté royal relatif à l'intervention de l'assurance soins de santé pour le paiement de vaccins dans le cadre de programmes de prévention à caractère national pour l'année 2012 type arrêté royal prom. 25/01/2012 pub. 07/03/2012 numac 2012024070 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'Autorité fédérale belge pour l'année 2011 à l'UNEP Chemicals de l'Organisation des Nations unies, dans le cadre du financement volontaire des activités relatives aux polluants organiques persistants

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/01/2012 pub. 02/02/2012 numac 2012024061 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission des parcs zoologiques
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