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Arrêté Ministériel du 25 février 2019
publié le 06 août 2019

Arrêté ministériel modifiant l'article 2, 4°, 9ème tiret, de l'arrêté ministériel du 29 mars 2017 portant désignation des membres de la Commission du Certificat d'Aptitude pédagogique approprié à l'Enseignement supérieur en Hautes Ecoles et dans l'Enseignement supérieur de Promotion sociale

source
ministere de la communaute francaise
numac
2019013721
pub.
06/08/2019
prom.
25/02/2019
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


25 FEVRIER 2019. - Arrêté ministériel modifiant l'article 2, 4°, 9ème tiret, de l'arrêté ministériel du 29 mars 2017 portant désignation des membres de la Commission du Certificat d'Aptitude pédagogique approprié à l'Enseignement supérieur (CAPAES) en Hautes Ecoles et dans l'Enseignement supérieur de Promotion sociale


Le Ministre de l'Enseignement supérieur et la Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale, Vu le décret du 17 juillet 2002 définissant le Certificat d'Aptitude pédagogique approprié à l'Enseignement supérieur (CAPAES) en Hautes Ecoles et dans l'Enseignement supérieur de Promotion sociale et ses conditions d'obtention, article 8, § 2;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 juillet 2017 fixant la composition et le fonctionnement de la Commission du Certificat d'aptitude pédagogique approprié à l'Enseignement supérieur (CAPAES) en Hautes Ecoles et dans l'Enseignement supérieur de Promotion sociale, article 2;

Vu l'arrêté ministériel du 29 mars 2017 portant désignation des membres de la Commission du Certificat d'Aptitude pédagogique approprié à l'Enseignement supérieur (CAPAES) en Hautes Ecoles et dans l'Enseignement supérieur de Promotion sociale, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 2, 3°, 8ème tiret, de l'arrêté ministériel du 29 mars 2017 portant désignation des membres de la Commission du Certificat d'Aptitude pédagogique approprié à l'Enseignement supérieur (CAPAES) en Hautes Ecoles et dans l'Enseignement supérieur de Promotion sociale, les mots « Béatrice HENNE » sont remplacés par les mots « Raoul REKIER ».

Art. 2.Dans l'article 2, 4°, 9ème tiret, de l'arrêté ministériel du 29 mars 2017 portant désignation des membres de la Commission du Certificat d'Aptitude pédagogique approprié à l'Enseignement supérieur (CAPAES) en Hautes Ecoles et dans l'Enseignement supérieur de Promotion sociale, les mots « Raoul REKIER » sont remplacés par les mots « Nathalie PONSART ».

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa signature.

Bruxelles, le 25 février 2019.

Le Ministre de l'Enseignement supérieur et de l'Enseignement de Promotion sociale, J.-Cl. MARCOURT

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