AUTORITE FLAMANDE

Aide sociale, Santé publique et Famille

25 FEVRIER 2014. - Arrêté ministériel relatif à l'attribution du nombre de modules aux services autorisés de placement familial et au financement pour la collaboration avec un hôpital psychiatrique

Le Ministre flamand du Bien-Etre, de la Sante publique et de la Famille, Vu le décret du 29 juin 2012 portant organisation du placement familial ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 novembre 2013 relatif à l'organisation du placement familial ;

Vu le décret du 20 décembre 2013 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 6 février 2014, Arrête :

Article 1er.En exécution de l'article 51, alinéa cinq, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 novembre 2013 relatif à l'organisation du placement familial, le nombre de modules pour le placement familial pour 2014 est fixé comme suit :

Modules

Crise

Placement familial à titre de soutien

Placement familial à la recherche d'une perspective

Placement familial offrant une perspective

Placement familial à traitement

Anvers

6

58

103

1374

207

Brabant-flamand - Bruxelles

2

76

51

678

102

Limbourg

2

7

45

594

89

Flandre-Orientale

3

36

69

914

138

Flandre-Occidentale

3

22

64

852

128

Art. 2.En exécution de l'article 16 de l'arrêté précité, un montant de 134 000 euros, lié à l'indice pivot en vigueur le 1er janvier 2013, est octroyé au service autorisé compétent pour Anvers. Ce montant permet d'accompagner annuellement au moins 10 mineurs. A cet effet, le service de placement familial compétent autorisé conclut une convention avec l'« Openbaar Psychiatrisch Ziekenhuis Geel ».

Le paiement du montant visé à l'alinéa premier ne peut être effectué qu'après approbation de la convention par l'« Agentschap Jongerenwelzijn » (Agence de l'Aide sociale aux Jeunes).

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2014.

Bruxelles, le 25 février 2014.

Le Ministre flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille, J. VANDEURZEN