SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Environnement Un arrêté ministériel du 25 février 2014 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 25 février 2014, la « BV Mercom Transport », en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 25 février 2014 qui entre en vigueur le 25 février 2014, modifie l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 23 juillet 2010 octroyant à la SA Magasins Généraux d'Epinal l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées.

Un arrêté ministériel du 10 mars 2014 agrée, pour une durée de 18 mois prenant cours le 10 mars 2014, la SA Zone Impact en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 17 mars 2014 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 17 mars 2014, la « GmbH Frank Tetzlaff Handels » en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 17 mars 2014 qui entre en vigueur le 17 mars 2014, suspend l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées, de PCB/PCT octroyé à la société Uslugi Transportowe Roman Kempka par arrêté ministériel du 9 juillet 2013.

Un arrêté ministériel du 17 mars 2014 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 17 mars 2014, la « NV Trafuco » en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 17 mars 2014 qui entre en vigueur le 17 mars 2014, suspend l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux octroyé à la « NV Eutraco » par arrêté ministériel du 13 décembre 2012.

Un arrêté ministériel du 17 mars 2014 qui entre en vigueur le 17 mars 2014, suspend l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux octroyé à la SA Hemmerlin par arrêté ministériel du 13 juin 2013.

Un arrêté ministériel du 17 mars 2014 qui entre en vigueur le 17 mars 2014, suspend l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux octroyé à la « NV Guy Ghijsens » par arrêté ministériel du 18 juin 2012.

Un arrêté ministériel du 17 mars 2014 qui entre en vigueur le 17 mars 2014, suspend l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux octroyé à la SAS TTB Transports par arrêté ministériel du 11 mars 2013.

Un arrêté ministériel du 17 mars 2014 qui entre en vigueur le 17 mars 2014, suspend l'agrément en qualité de collecteur de déchets dangereux octroyé à la « NV Campine Recycling » par arrêté ministériel du 18 février 2013.

Un arrêté ministériel du 17 mars 2014 qui entre en vigueur le 17 mars 2014, modifie l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 5 novembre 2013 octroyant à la SCRL Hygea l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 18 mars 2014 qui entre en vigueur le 18 mars 2014, suspend l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux octroyé à la SAS CL Nord par arrêté ministériel du 28 mars 2013.

Un arrêté ministériel du 18 mars 2014 octroie, pour une durée de cinq ans prenant cours le 18 mars 2014, la demande de renouvellement d'agrément introduite en date du 8 janvier 2014 en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne par la SA Pissart Architecture et Environnement portant sur la catégorie 2. « Projets d'infrastructure, transport et communication ».

Le même arrêté octroie, pour une durée de trois ans prenant cours le 18 mars 2014, la demande de renouvellement portant sur la catégorie 8. « Permis liés à l'exploitation agricole ».

Un arrêté ministériel du 18 mars 2014 octroie, pour une durée de cinq ans prenant cours le 18 mars 2014, la demande d'extension d'agrément introduite en date du 20 décembre 2013 en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne par la SA Altran portant sur la catégorie de projet suivante 1. « Aménagement du territoire, urbanisme, activités commerciales et de loisirs ».

Un arrêté ministériel du 18 mars 2014 : - octroie, pour une durée de cinq ans prenant cours le 29 mai 2014, la demande de renouvellement d'agrément introduite en date du 31 décembre 2013, en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne, par la SPRL EurECO portant sur les catégories de projets suivantes : 1. « Aménagement du territoire, urbanisme, activités commerciales et de loisirs »;8. « Permis liés à l'exploitation agricole »; - octroie, pour une durée de trois ans prenant cours le 18 mars 2014, la demande d'extension portant sur les catégories de projets suivantes : 6. « Gestion des déchets »;7. « Gestion de l'eau (captage, épuration, distribution et traitement) »; - refuse la demande d'extension portant sur la catégorie de projets suivante : 5. « Processus industriels de transformation de matière ». Un arrêté ministériel du 21 mars 2014 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 21 mars 2014, la SRL Setras en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 24 mars 2014 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 24 mars 2014, la « NV Sims Recycling » en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 24 mars 2014 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 24 mars 2014, la « GmbH Zimmermann Transport und Chemiehandels » en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 24 mars 2014 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 24 mars 2014, la « GmbH Büteführ & Sohn », en qualité de transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées.

Un arrêté ministériel du 24 mars 2014 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 24 mars 2014, la SA Ecoterres en qualité de collecteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 24 mars 2014 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 24 mars 2014, M. Jean-Marie Weibel en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 24 mars 2014 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 24 mars 2014, M. Emmanuel Weibel en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 24 mars 2014 modifie l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 25 mars 2013 octroyant à la SA Comet Transports l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 24 mars 2014 suspend l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux octroyé à la « BV Janus Vaten » par arrêté ministériel du 22 juin 2012.

Un arrêté ministériel du 24 mars 2014 refuse l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux sollicité par la SA Lavano.

Un arrêté ministériel du 24 mars 2014 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 24 mars 2014, la SPRL Noiset-Latour en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 24 mars 2014 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 24 mars 2014, la SA Barchon Metals Vannerum en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 24 mars 2014 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 24 mars 2014, la « NV All-In Tank Service » en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux.